Allez au contenu, Allez à la navigation

27 octobre 1999 : Trente-cinq heures ( rapport - première lecture )

 

Projet de loi, relatif à la réduction négociée du temps de travail

SOUVET (Louis)

RAPPORT 30 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales


- Tableau comparatif au format Acrobat( 364 Ko )
- Fichier au format Acrobat ( 1639 Ko )
> Disponible en une seule page HTML (1945 Ko)

Suite

Table des matières





Suite