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b) Une mesure hebdomadaire de la durée du travail qui n'est plus pertinente

Dans la fonction publique de l'Etat, le décret135(*) relatif à la durée hebdomadaire du travail offre la possibilité d'aménager les horaires de travail, voire de les annualiser, dans le respect de la durée de référence des 39 heures hebdomadaires. Cette référence n'est cependant plus que théorique tant sont nombreux les instruments d'aménagement du temps de travail136(*), tels que les horaires variables, le temps partiel, et la cessation progressive d'activité. De même, dans la fonction publique hospitalière, la durée de travail et les périodes de repos sont déterminées par période de 14 jours consécutifs.

Il convient toutefois de remarquer que cette référence hebdomadaire exclut de nombreux paramètres tels que les congés supplémentaires, les autorisations d'absence, les pauses ou l'existence d'un système de contrôle des horaires. De plus, il devient difficile d'utiliser la durée hebdomadaire de travail dans le cadre de missions exercées sur des cycles pluri-hebdomadaires ou sur des cycles atypiques.

c) Une absence d'instrument de mesure uniforme

L'absence d'un instrument de mesure uniforme de la durée du temps de travail renforce ce sentiment d'inégalité. On notera ainsi que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires varie d'une fonction publique à l'autre, mais également d'un service à l'autre au sein d'une même administration.

Certaines inégalités de traitement des personnels se sont développées sans que des motifs objectifs les justifient ou continuent de les justifier. Il s'agit en particulier d'avantages accordés pour rendre un poste attractif ou pour régler des conflits sociaux.

L'opacité de ces pratiques est un obstacle à la polyvalence et à la mobilité des personnels.

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