b) Une mesure hebdomadaire de la durée du travail qui n'est plus pertinente
Dans la
fonction publique de l'Etat, le décret
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*
)
relatif à la durée
hebdomadaire du travail offre la possibilité d'aménager les
horaires de travail, voire de les annualiser, dans le respect de la
durée de référence des 39 heures hebdomadaires. Cette
référence n'est cependant plus que théorique tant sont
nombreux les instruments d'aménagement du temps de travail
136(
*
)
, tels que les horaires variables, le
temps partiel, et la cessation progressive d'activité. De même,
dans la fonction publique hospitalière, la durée de travail et
les périodes de repos sont déterminées par période
de 14 jours consécutifs.
Il convient toutefois de remarquer que cette référence
hebdomadaire exclut de nombreux paramètres tels que les congés
supplémentaires, les autorisations d'absence, les pauses ou l'existence
d'un système de contrôle des horaires. De plus, il devient
difficile d'utiliser la durée hebdomadaire de travail dans le cadre de
missions exercées sur des cycles pluri-hebdomadaires ou sur des cycles
atypiques.
c) Une absence d'instrument de mesure uniforme
L'absence d'un instrument de mesure uniforme de la
durée du
temps de travail renforce ce sentiment d'inégalité. On notera
ainsi que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
varie d'une fonction publique à l'autre, mais également d'un
service à l'autre au sein d'une même administration.
Certaines inégalités de traitement des personnels se sont
développées sans que des motifs objectifs les justifient ou
continuent de les justifier. Il s'agit en particulier d'avantages
accordés pour rendre un poste attractif ou pour régler des
conflits sociaux.
L'opacité de ces pratiques est un
obstacle à la polyvalence et
à la mobilité des personnels
.