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IV. LES 35 HEURES ONT ROUVERT L'ÉPINEUX DÉBAT SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS

A. LA MULTIPLICATION DES ACCORDS " DONNANT-DONNANT " DANS LE CADRE DES 35 HEURES POSE LE PROBLÈME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES SIGNATAIRES

1. Une " opération de dupes " ?

Les partenaires sociaux sont au moins d'accord sur un point, les accords signés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 ont, dans leur grande majorité, reposé sur le principe du " donnant-donnant ", l'entreprise acceptant une réduction de la durée collective du travail contre une modération salariale et un surcroît de flexibilité de la part des salariés.

Cette problématique reste déterminante aujourd'hui. En effet, bien que cela ne soit pas apparu clairement lors des débats qui ont précédé l'adoption de la loi du 13 juin 1998, l'expérience a confirmé que négocier les 35 heures revenait en réalité à négocier la flexibilité dans l'entreprise. Rien que de très logique en fait, les syndicats de salariés ne pouvant que difficilement accepter des baisses de salaires ou d'effectifs, l'organisation du travail apparaît comme la seule véritable marge de manoeuvre des partenaires sociaux.

Comme le déclarait encore dernièrement M. Ernest-Antoine Seillière : " les salariés sont lucides sur la situation. Ils savent très bien que, en échange de la réduction du temps de travail, ils devront accepter des compensations sur le plan salarial ou en matière d'organisation du travail80(*) ".

Ce sentiment est partagé par le secrétaire général de FO, M. Marc Blondel, qui a reconnu que : " le résultat de toute cette opération, qui n'aura pas ou peu d'effets sur l'emploi, c'est que, nous syndicats, nous aurons aidé à la généralisation de l'annualisation que nous avions refusée en 83-84 !81(*) ".

Ces réactions des partenaires sociaux conduisent à s'interroger sur les conditions de réussite des 35 heures.

M. Laurent Fabius a estimé que ces conditions étaient au nombre de deux : " d'une part, le souci du " gagnant-gagnant " : la réforme ne réussira que si les salariés et les entreprises y trouvent leur compte ; sinon ce serait une opération de dupes.

D'autre part, la souplesse : on ne peut pas traiter à l'identique le groupe PSA et le garage du coin de la rue
 "82(*).

Les accords " gagnant-gagnant " ayant cédé devant les accords " donnant-donnant " voire " perdant-perdant ", il est compréhensible que les salariés aient, à leur tour, dix-huit mois après les employeurs, le sentiment d'avoir été " dupés ".

Dans ces conditions, ces mêmes salariés pourraient se retourner contre le ou les syndicats signataires et contester la légitimité de l'accord.

On remarquera que le problème ne se posait pas dans le cadre de la loi du 11 juin 1996, dite loi Robien. Ce dispositif incitatif à la réduction du temps de travail reposait en effet sur le principe du volontariat. Par ailleurs, les aides étaient calculées de telle manière que les accords étaient " équilibrés " et prenaient en compte les intérêts de tous les salariés, cadres y compris.

Les accords " Aubry " étaient déjà moins favorables que les accords " Robien ", ce qui n'a pas été sans provoquer des complications pour la finalisation de certains accords. Or la généralisation du passage à 35 heures promet d'être encore plus délicate étant donné que l'idée est communément acceptée que les entreprises qui ont déjà signé un accord étaient celles qui avaient le plus intérêt à le faire. Les prochains accords seront sans aucun doute plus exigeants encore en termes de contreparties exigées par les employeurs, ce qui pose la question de la légitimité des signataires des accords.

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