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2. La France est encore très loin du plein emploi

Les éclaircies -importantes- sur le front de l'emploi ne doivent pas masquer les handicaps structurels qui continuent de peser sur la croissance et l'emploi en France et dont témoignent certaines données :

taux de chômage le plus élevé de tous les pays industrialisés après l'Espagne et l'Italie... alors que plusieurs de nos partenaires sont dans une situation proche du plein emploi, avec un taux de chômage égal ou inférieur à 5-6 % ;

croissance plus soutenue mais qui ne parvient pas à dépasser durablement les 2,2-2,5 % de la tendance long terme, contrairement à d'autres pays voisins : depuis 1996-1997, 10 % l'an en Irlande, 4 à 5 % en Finlande et au Luxembourg, 3,5 % à 4 % aux Etats-Unis... Tous ces pays ont su depuis plusieurs années (re)créer les conditions structurelles favorables au développement des entreprises qui ont permis de réduire massivement le chômage grâce à la création d'emplois productifs ;

rigidités encore fortes au détriment de l'emploi : une étude récente de l'OCDE75(*) s'efforçant de mesurer l'impact des règles protectrices de l'emploi sur les performances du marché du travail met en évidence un renforcement du degré de contrainte de la législation française au cours des années 90 (21ème position sur 27 pays), et une corrélation négative entre l'aspect contraignant de la législation du travail et le taux d'activité et le taux d'emploi, avec les conséquences que l'on sait sur le taux de chômage, mais aussi les finances sociales ;

pénurie croissante de main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs secteurs de l'industrie et des services, et dans le Bâtiment.

3. Les performances de nos voisins européens confirment que les réformes structurelles sont plus efficaces pour favoriser la baisse du chômage que les 35 heures

·  La France se singularise par rapport à ses voisins européens.

La France est le seul pays d'Europe, voire du monde, à considérer que la baisse de la durée légale du travail constitue une mesure incontournable pour réduire le chômage.

Durée " légale " du travail

* Etats-Unis et Royaume-Uni : pas de durée légale

Sources : EUROSAT, DARES, données nationales

Nos partenaires européens ont conservé une durée légale du travail comprise entre 40 et 45 heures par semaine.

Il apparaît, par ailleurs, que la durée effective du travail est légèrement supérieure dans l'Europe des 15 (40,4 heures) à ce qu'elle est aujourd'hui en France.

Il est à noter qu'aucun pays d'Europe n'envisage sérieusement d'abaisser la durée légale, pas même l'Italie qui l'avait un moment envisagé.

On peut rappeler que les lignes directrices pour les politiques de l'emploi établies par l'Union européenne76(*) ne retiennent pas l'abaissement de la durée légale du travail comme une voie possible pour résorber le chômage. Elles reposent sur quatre grands piliers : la capacité d'insertion professionnelle, l'esprit d'entreprise, la capacité d'adaptation et l'égalité des chances.

Le temps de travail en Europe

Salariés à temps plein


 

Nb. d'heures habituellement travaillées par semaine

BELGIQUE

38,3

ITALIE

38,5

DANEMARK

38,6

FINLANDE

39,1

PAYS-BAS

39,2

LUXEMBOURG

39,5

FRANCE

39,7

ALLEMAGNE

40,1

IRLANDE

40,1

SUISSE

40,1

ESPAGNE

40,6

PORTUGAL

40,9

GRANDE-BRETAGNE

44,0

EUROPE 15

40,4

Source : EUROSTAT 1997 - Enquête sur les forces de travail

Votre commission des Affaires sociales observe également que le chômage est d'autant plus développé que la durée annuelle effective du travail est faible, que le recours au travail à temps partiel est limité et que l'âge de la retraite est bas, comme le montrent les " performances " de la France, de l'Italie et de l'Allemagne en termes de chômage.

Travailler moins ne sert pas l'emploi

 

Taux de chômage

(en % de la population active) 1998 estim.

Durée annuelle effective du travail

(ens. Activ.) (heures)

Age de la retraite** au 01.01.1999

Homme Femme

Temps partiel (en % de l'emploi total)

 
 
 
 
 
 

Etats-Unis

4,6

1.967

65

65

13,2 (3)

Japon

4,2

1.990

60

59

21,8 (3)

Allemagne

11,2

1.503 (1)

65

65

15,0 (3)

Grande-Bretagne

6,5

1.731*

65

60

23,1

Italie

12,2

1.682 (2)

63

58

12,4

France

11,8

1.539

60

60

15,5

(1) Allemagne occidentale. (2) 1994. (3) 1996. *Emploi total. **Tous les pays ont programmé des relèvements. Source : OCDE

Les limites de la " stratégie française pour l'emploi " apparaissent aujourd'hui clairement.

En effet, votre commission rappelle77(*) que l'évolution du chômage en Europe illustre deux constats :

- après deux ans de croissance et de baisse des taux d'intérêt, la France conserve un des plus hauts taux de chômage d'Europe avec 11,1 % contre 3,3 % pour les Pays-Bas, 4,5 % au Danemark, 7 % en Suède, 6,2 % au Royaume-Uni...

- plus important encore, parmi les pays qui avaient un taux de chômage supérieur à 10 % en 1997 (Espagne, Suède, Irlande, Finlande, Italie), la France accuse la moins forte baisse du chômage (avec l'Italie). Le taux de chômage a baissé de 23 % en Espagne, de 32 % en Suède, de 33 % en Irlande, de 20 % en Finlande...

Le constat est donc sans appel : la France fait moins bien que ses partenaires européens depuis deux ans. La politique de l'emploi du Gouvernement de M. Lionel Jospin ne peut donc être considérée comme un succès, puisqu'elle n'a pas permis d'obtenir de meilleurs résultats que ce que permettait mécaniquement le retour de la croissance.

Ce constat est d'autant plus accablant que la France bénéficie d'un surcroît de croissance par rapport à ses voisins. Cela signifie qu'avec un taux d'activité supérieur, l'économie française a plus de mal à réduire le taux de chômage.

Des résultats passables sur le front de l'emploi

Taux de chômage comparé entre la France et l'Europe des 15

Moyenne 1986-1996 1997 1998 1999 2000

France
10,6 12,4 11,8 11,3 10,8

Europe des 15 9,9 11,2 10,5 10,1 9,8

Ecart (en points) + 0,7 + 1,2 + 1,3 + 1,2 + 1

Source OCDE

Taux de croissance comparé entre la France et l'Europe des 15

Moyenne 1986-1996 1997 1998 1999 2000

France
2 2,3 3,2 2,3 2,7

Europe des 15 2,3 2,7 2,8 1,9 2,4

Ecart (en points) - 0,3 - 0,4 + 0,2 + 0,4 + 0,3

Source OCDE

Cette analyse emporte deux conséquences :

- au prochain retournement de conjoncture, le taux de chômage français repartira brutalement à la hausse ;

- il apparaît que la France est toujours en retard pour ce qui est des réformes structurelles du marché du travail.


Dans sa dernière évaluation des performances et des politiques de l'emploi78(*), l'OCDE a constaté que les pays qui avaient observé ses recommandations en matière d'emploi79(*) avaient bénéficié d'une amélioration de la situation du marché du travail, citant le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Canada et l'Australie. En revanche, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique constate que " parmi les pays confrontés à un chômage structurel élevé et/ou croissant (figuraient) ceux qui (s'étaient) montrés plus hésitants à appliquer les recommandations sur le marché du travail formulées par la stratégie pour " l'emploi " ".

On observe que la France est parmi les pays qui ont le moins suivi (moins de 20 %) les recommandations de l'OCDE à la différence des autres pays qui avaient un problème important de chômage (Irlande 65%, Pays-Bas  60 %, Allemagne  38 %...).

Productivité comparée du travail

 

PIB/Heures travaillées (100 = Union européenne) 1

PIB/Actif occupé (100 = Union européenne) 1

Belgique

122

125

FRANCE

116

114

Italie

113

108

Pays-Bas

113

94

Allemagne

103

100

Irlande

101

111

Union Européenne

100

100

Autriche

96

97

Royaume-Uni

95

91

Finlande

88

94

Espagne

81

99

Portugal

54

59

Etats-Unis

112

119

Source : l'Observateur de l'OCDE, n° 213, août-septembre 1998

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