2. Le rapport Roché prône des modifications de la réglementation et une large concertation à l'occasion de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
a) La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail nécessite un certain nombre de modifications de la réglementation.
Le
rapport Roché considère comme indispensable d'intégrer une
définition de la durée effective du travail dans les textes
régissant l'organisation de la fonction publique, s'inspirant de la loi
du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de
travail
137(
*
)
. De même, il
souligne la nécessité d'adopter un principe de décompte du
temps de travail commun aux trois fonctions publiques.
Le rapport considère qu'un cadre général pourrait ainsi
être fixé et décliné aux niveaux
déconcentrés. L'heure paraît être l'unité de
mesure la plus adéquate, permettant souplesse et équité
dans la gestion de toutes les situations de travail et de non travail. Pour les
mêmes raisons, le rapport Roché préconise le recours
à un
décompte du temps de travail annuel
.
Il lui semble également nécessaire d'assouplir et
d'élargir les instruments d'aménagement du temps de travail afin
de permettre un meilleur fonctionnement des services publics.
La
généralisation des horaires variables accompagnée d'un
contrôle électronique généralisé pourrait
également être envisagée, ainsi que le développement
du travail à temps partiel
. Il lui semble qu'il serait
également souhaitable d'introduire une formule de compte
épargne-temps semblable à celle qui est prévue par le Code
du travail et de développer la formation d'équipes de travail
polyvalentes et souples.