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b) Le passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques doit faire l'objet d'une large concertation.

Le rapport Roché estime que cette concertation devra s'appuyer sur l'analyse des besoins des usagers, des attentes des agents et des expériences d'aménagement du temps de travail afin de définir les modalités de passage aux 35 heures et de les adapter à la réalité locale.

Dans la perspective de la réduction du temps de travail, le rapport Roché prône l'optimisation des facteurs permettant les gains de productivité, et refuse de se prononcer sur la nécessité de créer des emplois, principale revendication des syndicats138(*).

La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail doit prendre en compte la situation des cadres. Le rapport recommande en particulier de lutter contre les causes d'allongement du travail des cadres, et de les associer à la réflexion sur le passage aux 35 heures qu'ils seront chargés de gérer.

*

En conclusion, le rapport Roché considère que le passage aux 35 heures est une occasion rare de moderniser les services publics en rénovant l'organisation du travail, de ranimer le dialogue social et de rétablir l'égalité entre les fonctionnaires. Il propose de mettre en place un comité de pilotage et un observatoire pour accompagner la réduction du temps de travail dans la fonction publique, et de créer un collège des grands employeurs publics, placé auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, afin d'éviter les diversifications et les dérives dénoncées par la mission interministérielle.

Temps de travail hebdomadaire dans la fonction publique de l'Etat

Education nationale

· enseignants du 1er degré

· enseignants du 2d degré

· agents techniciens et ouvriers de service

· infirmiers

38 heures (en ne tenant compte que des 36 semaines travaillées)

38 heures 11 (en ne tenant compte que des 36 semaines travaillées)

entre 33 heures 50 et 36 heures 26

nettement inférieur aux 35 heures

Ministère de l'économie et des finances

entre 34 heures 26 et 38 heures 40

Ministère de l'intérieur

· police

· autre personnel

entre 32 heures 40 (travail en cycle) et 37 heures 42

entre 34 heures 30 et 38 heures 29

Ministère de la défense

38 heures 40*

Ministère de l'équipement

entre 32 heures et 40 heures mais en général supérieur à 37 heures

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

entre 38 heures et 38 heures 30

Ministère de la justice

entre 30 heures et 39 heures mais doivent être revues à la baisse si l'on tient compte des jours supplémentaires de congés

Ministère de la culture

entre 29 heures 05 et 39 heures 07 mais doivent être revues à la baisse si l'on tient compte des jours supplémentaires de congés

Ministère de l'agriculture

entre 37 heures et 38 heures 50

Ministère de l'emploi et de la solidarité

· secteur travail

· secteur affaires sociales et santé

entre 36 heures 40 et 38 heures 50

entre 35 heures 50 et 38 heures 24

Ministère des affaires étrangères

38 heures 55*

Ministère de la jeunesse et des sports

· services déconcentrés

entre 34 heures 30 et 36 heures 22

Ministère des anciens combattants

· personnels des anciens combattants

entre 33 heures 45 et 37 heures 58

Ministère de la coopération

39 heures 10*

Services du Premier ministre

· Cira (Centre interministériels de renseignements administratifs)

· Documentation française

39 heures

35 heures

38 heures

* Etablies à partir d'une enquête adressée à une direction d'administration centrale

Source : rapport Roché

Temps de travail hebdomadaire dans la fonction publique territoriale


Communes

entre 31 heures 17 et 37 heures 53

(près de la moitié des communes étudiées sont en deçà de 35 heures)

Conseils généraux

entre 36 heures 24 et 37 heures 52

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