e) Les salaires
Les
garanties salariales prévues par les accords de branche varient en
fonction de différents paramètres. Soit les accords laissent les
entreprises libres de compenser, en tout ou partie, ou non la réduction
de la durée du travail, soit ils prévoient une compensation dont
la quotité dépend de l'ampleur des éléments de
souplesse en matière d'organisation du travail actés par l'accord.
Le projet de loi ne respecte pas cet équilibre des accords en instituant
une compensation financière intégrale de la réduction de
la durée du travail pour les salariés au SMIC qui, de
surcroît, s'appliquera aux nouveaux embauchés. La
nécessité de rétablir une hiérarchie des salaires
dans l'entreprise fera en effet que cette compensation se répercutera
sur les salariés dont la rémunération est
supérieure au SMIC.
Enfin, cette compensation au niveau du SMIC rendra totalement inopérant
l'ensemble des barèmes de rémunérations minima garanties
actuellement en vigueur dans les professions.
Le principe de liberté de fixation des salaires se trouve
de
facto
remis en cause par cette mesure.