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b) Les principales tendances des accords de branche

Le rôle de la négociation de branche consiste à fixer un cadre aux accords d'entreprise, à élaborer des dispositions normatives et à suppléer les insuffisances de la négociation décentralisée. Dans le cadre d'une négociation relative à l'abaissement de la durée du travail, l'intervention de la branche est essentielle afin de réguler la concurrence de manière à ce que certaines entreprises ne pratiquent pas le " dumping social ".

Dans cette perspective, il apparaît que les principales tendances observées au printemps119(*) se confirment en cet automne 1999. La centaine d'accords de branche présente certes des dispositions diverses mais elle illustre également une prise en compte nouvelle de la problématique de l'évolution de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans les branches professionnelles en rapport avec des exigences en termes de flexibilité.

Les différences relatives aux accords de branche signés peuvent concerner leur portée et donc leur influence sur les autres normes. La questions est donc particulièrement importante entre le niveau de la branche et celui de l'entreprise dont l'articulation dépend du type d'accord conclu.

Certains accords de branche devraient s'appliquer directement dans l'entreprise. Il en est ainsi des dispositions immédiatement transposables dans les structures de moins de cinquante salariés (accords Capeb, industries et commerces de gros de viande, bijouterie-joaillerie-orfèvrerie, experts-comptables). Toutefois, la majorité des accords de branche doit être déclinée à travers un accord d'entreprise afin de produire leur effet. Dans ce cas, ces accords prennent la forme d'un accord cadre qui pose les grands axes de l'aménagement-réduction du temps de travail et renvoient pour leur mise en oeuvre à des accords décentralisés (coopératives laitières, coopératives bétail et viande, MSA, banque et transports urbains). Ces accords cadres offrent souvent la possibilité de recourir au mandatement des salariés par les organisations syndicales.

Comme le souligne Mme Françoise Favennec-Hery, l'accord de branche doit également s'articuler avec une convention collective de même niveau antérieurement conclue. La question est particulièrement importante au regard de la procédure de révision. L'accord constitue-t-il une simple annexe à la convention antérieure ou prend-il la forme d'un avenant susceptible de déclencher une procédure d'opposition ? L'analyse des accords de branche conclus montre que la forme de l'avenant semble prédominer (coopératives laitières, coopératives cinq branches). La portée des accords dépend également de leur condition d'entrée en vigueur. Certains envisagent une application immédiate, d'autres une application différée, souvent subordonnée à l'obtention d'un arrêté d'extension (Capeb, industrie charcutière, coopératives cinq branches) ou d'un agrément (MSA).

Lorsque l'on examine le contenu des accords de branche120(*), on constate qu'ils prennent en compte des exigences communes. Plusieurs branches ont retenu un contingent élevé d'heures supplémentaires, on peut citer la métallurgie et le BTP (180 heures), les services de l'automobile (182 heures), la propreté (190 heures), le textile et l'habillement (175 heures). Concernant l'annualisation, les durées annuelles retenues sont souvent supérieures à 1.600 heures par an, c'est le cas par exemple du BTP (1.645 heures) ou de la métallurgie, des services à l'automobile ou des industries chimiques (1.610 heures).

Certains accords prévoient qu'une partie importante de la formation aura lieu en dehors du temps de travail (services à l'automobile).

Concernant la compensation de la baisse de salaire en cas de réduction d'horaire, on observe que les accords de branche se partagent entre ceux qui renvoient aux accords d'entreprise et ceux qui posent le principe d'une compensation sur les salaires réels.

En tout état de cause, les employeurs ont toujours manifesté le souhait que les accords soient pleinement respectés par la seconde loi. Il ne semble pas qu'il en ait été ainsi.

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