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2. Le financement du passage aux 35 heures dans la fonction publique

Le financement de la réduction du temps de travail dans la fonction publique pourrait être facilité par une certaine modération salariale.

L'IGF indique qu'à l'occasion d'un éventuel passage aux 35 heures dans la fonction publique la question de la rémunération des fonctionnaires ne pourra être évitée : " la modération de rémunérations paraît s'imposer pour trois raisons principales "150(*). La question des rémunérations est directement liée à la réduction du temps de travail, depuis 1990 la rémunération moyenne des personnes en place a évolué trois fois plus vite que l'inflation, et enfin la comparaison avec le secteur privé fait apparaître une situation favorable aux agents de la fonction publique avec un revenu par agent supérieur de 10 % aux salaires du secteur privé pour un poste équivalent. Cette différence est encore plus nette pour le revenu médian qui est de 32 % supérieur.

Le rapport Roché estime pour sa part que si " la réduction du temps de travail génère la question salariale : l'opportunité ou non d'envisager une modération salariale pour l'avenir dépasse le cadre de la mission "151(*).

Si la question de la modération salariale doit être envisagée, aussi douloureuse soit-elle pour les fonctionnaires et le Gouvernement qui a consenti un important rattrapage salarial en 1998 et 1999, elle ne pourra seule financer et le passage aux 35 heures et de nouvelles créations d'emplois. La commission des finances du Sénat rappelle à quel point une telle décision serait dangereuse et hypothéquerait l'avenir : " il est important d'ancrer dans la durée la politique de réduction des effectifs de la fonction publique préconisée par votre commission (...) car il est indispensable d'agir sur l'une des composantes les plus rigides de la dépense publique "152(*).

Le passage aux 35 heures dans le secteur privé pourrait coûter jusqu'à 65 milliards de francs en année pleine et serait supporté largement par la sécurité sociale et l'UNEDIC. Le Gouvernement n'a pas encore indiqué comment il financerait la réduction du temps de travail dans la fonction publique et la création de nouveaux emplois de fonctionnaires. Il est d'ailleurs intéressant de rappeler que les emplois-jeunes ont été financés par divers redéploiements de crédits ou diminution des crédits alloués aux heures supplémentaires dans l'éducation nationale153(*). Leur financement futur reste largement problématique. On peut alors se demander si le Gouvernement entend faire bénéficier les emplois-jeunes du passage aux 35 heures et comment il entend financer cette nouvelle mesure.

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