Rapports de la commission des affaires sociales

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les perspectives de l'assurance maladie
  • Rapport d'information n° 358 (2002-2003) du 18 juin 2003 - par M. Alain VASSELLE
• Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  • Rapport d'information n° 248 (2002-2003) du 9 avril 2003 - par M. Alain VASSELLE
• L'adolescence en crise
  • Rapport d'information n° 242 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Jean-Louis LORRAIN

Rapports législatifs

• Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
  • Rapport n° 402 (2002-2003) du 16 juillet 2003 - par M. Dominique LARIFLA
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
  • Avis n° 403 (2002-2003) du 16 juillet 2003 - par Mme Nelly OLIN
• Réforme des retraites, rapport (Projet de loi portant réforme des retraites)
  • Rapport n° 382 (2002-2003) du 4 juillet 2003, Tome I - par M. Dominique LECLERC
• Réforme des retraites, auditions et tableau comparatif (Projet de loi portant réforme des retraites)
  • Rapport n° 382 (2002-2003) du 4 juillet 2003, Tome II - par M. Dominique LECLERC
• Exposé général et commentaire des articles (Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité)
  • Rapport n° 304 (2002-2003) du 21 mai 2003, Tome I - par M. Bernard SEILLIER
• Travaux de la commission, annexes et tableau comparatif (Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité)
  • Rapport n° 304 (2002-2003) du 21 mai 2003, Tome II - par M. Bernard SEILLIER
• Projet de loi de programme pour l'outre-mer
  • Avis n° 299 (2002-2003) du 15 mai 2003 - par Mme Valérie LÉTARD
• Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
  • Avis n° 268 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Gérard DÉRIOT
• Proposition de résolution relative au texte européen E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments
  • Rapport n° 233 (2002-2003) du 2 avril 2003 - par M. Gilbert CHABROUX
• Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif
  • Rapport n° 197 (2002-2003) du 4 mars 2003 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
  • Rapport n° 186 (2002-2003) du 25 février 2003 - par M. André LARDEUX
• Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
  • Rapport n° 168 (2002-2003) du 6 février 2003 - par M. Dominique LARIFLA
• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
  • Avis n° 143 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. André LARDEUX
• Projet de loi relatif à la bioéthique
  • Rapport n° 128 (2002-2003) du 15 janvier 2003 - par M. Francis GIRAUD
• Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
  • Rapport n° 92 (2002-2003) du 11 décembre 2002 - par M. Alain GOURNAC
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
  • Rapport n° 88 (2002-2003) du 10 décembre 2002 - par M. Jean-Marc JUILHARD
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
  • Rapport n° 89 (2002-2003) du 10 décembre 2002 - par M. Jean-Marc JUILHARD
• Équilibres financiers généraux et assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003)
  • Rapport n° 58 (2002-2003) du 13 novembre 2002, Tome I - par M. Alain VASSELLE
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003)
  • Rapport n° 58 (2002-2003) du 13 novembre 2002, Tome II - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003)
  • Rapport n° 58 (2002-2003) du 13 novembre 2002, Tome III - par M. Dominique LECLERC
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003)
  • Rapport n° 58 (2002-2003) du 13 novembre 2002, Tome IV - par M. Alain VASSELLE
• Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale
  • Rapport n° 49 (2002-2003) du 6 novembre 2002 - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
  • Rapport n° 26 (2002-2003) du 17 octobre 2002 - par M. Louis SOUVET

Rapports budgétaires

• Solidarité (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome I - par M. Paul BLANC
• Santé (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome II - par M. Gilbert BARBIER
• Ville (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III - par Mme Nelly OLIN
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome IV - par M. Louis SOUVET
• Formation professionnelle (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome V - par Mme Annick BOCANDÉ
• Budget annexe des prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VI - par M. Jean-Marc JUILHARD
• Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VII - par M. Marcel LESBROS
• Outre-mer (aspects sociaux) (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VIII - par Mme Valérie LÉTARD
• Logement social (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 72 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome IX - par Mme Françoise HENNERON