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6 février 2003 :
Tabac
( rapport - première lecture )
- Par M. Dominique LARIFLA
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
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Rapport n° 168 (2002-2003) de M. Dominique LARIFLA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 février 2003
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- AVANT-PROPOS
- I. L'INTERDICTION DE VENTE DE TABAC AUX
MINEURS : UNE PROPOSITION D'ORIGINE SÉNATORIALE QUI,
RÉCEMMENT REDEVENUE D'ACTUALITÉ, S'INSPIRE DE DIVERS DISPOSITIFS
EXISTANTS
- II. L'INTERDICTION DE VENTE DE TABAC AUX
MINEURS : UNE MESURE QUI, EN DÉPIT D'UN VASTE DÉBAT SUR SON
OPPORTUNITÉ ET SON EFFICACITÉ, PARAÎT DE NATURE À
RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME DANS NOTRE PAYS ET À LAQUELLE IL
CONVIENT, DÈS LORS, DE DONNER FORCE DE LOI
- A. UNE MESURE DONT L'OPPORTUNITÉ ET
L'EFFICACITÉ FONT, AUJOURD'HUI ENCORE, L'OBJET D'UN VASTE
DÉBAT
- B. UNE MESURE QUI PARAÎT NÉANMOINS DE
NATURE À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME DANS NOTRE PAYS
- C. UNE INTERDICTION À LAQUELLE IL CONVIENT
DONC, DÈS À PRÉSENT, DE DONNER FORCE DE LOI
- 1. La proposition de loi soumise au
Sénat
- 2. Les propositions de votre commission
- a) L'application à seize ans, au lieu de
dix-huit ans, de l'âge limite de l'interdiction de vente de tabac
aux mineurs
- b) La définition de sanctions applicables
aux contrevenants de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de
seize ans
- c) L'impossibilité de décider
immédiatement, et en toute connaissance de cause, la prise en charge,
par l'assurance maladie, des substituts nicotiniques en faveur des mineurs de
moins de dix-huit ans
- a) L'application à seize ans, au lieu de
dix-huit ans, de l'âge limite de l'interdiction de vente de tabac
aux mineurs
- 1. La proposition de loi soumise au
Sénat
- A. UNE MESURE DONT L'OPPORTUNITÉ ET
L'EFFICACITÉ FONT, AUJOURD'HUI ENCORE, L'OBJET D'UN VASTE
DÉBAT
- I. L'INTERDICTION DE VENTE DE TABAC AUX
MINEURS : UNE PROPOSITION D'ORIGINE SÉNATORIALE QUI,
RÉCEMMENT REDEVENUE D'ACTUALITÉ, S'INSPIRE DE DIVERS DISPOSITIFS
EXISTANTS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Interdiction de la vente ou de l'offre à titre gratuit
des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans
- Article 2
Sensibilisation, dans le cadre scolaire, des mineurs au risque tabagique
- Article 3 (nouveau)
Sanctions applicables en cas de vente ou d'offre à titre gratuit de produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans
- Article 4 (nouveau)
Evaluation de l'intérêt, en termes de santé publique,
et du coût de la prise en charge, par l'assurance maladie,
des substituts nicotiniques en faveur des mineurs
- Article premier
- CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
SUR LA PROPOSITION DE LOI
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
