Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003

Rapport n° 58 (2002-2003) de M. Jean-Louis LORRAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE BRANCHE DYNAMIQUE
    
    • A. DES EXCÉDENTS CONVOITÉS
      
      • 1. Une branche en excédent depuis 1999
        
        • a) Un constat désormais bien connu
          
        • b) Une progression active des recettes
          
      • 2. Un dynamisme trop souvent mal utilisé
        
        • a) Des excédents confisqués
          
        • b) Des relations complexes avec l'Etat et les autres caisses
          
    • B. DES MISSIONS DIVERSIFIÉES
      
      • 1. Une mission première à revaloriser
        
        • a) Des prestations en perte de vitesse
          
        • b) Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 : un retour à une politique familiale plus universelle
          
      • 2. L'importance croissante de l'action sociale
        
        • a) Des moyens d'action renforcés
          
        • b) Des prestations variées
          
      • 3. Le poids considérable des aides au logement
        
        • a) Des aides différentes, qui ont évolué comme le PIB
          
        • b) Une réforme bienvenue pour les familles les plus modestes
          
  • II. LES PRÉMISSES D'UNE POLITIQUE FAMILIALE AMBITIEUSE
    
    • A. DES BESOINS IMPORTANTS
      
      • 1. L'accueil des jeunes enfants : un nécessaire accompagnement
        
        • a) Une situation démographique dynamique
          
        • b) La montée en charge des aides liées à la petite enfance
          
        • c) Un rééquilibrage nécessaire
          
        • d) La remise en ordre du FIPE
          
      • 2. Les jeunes adultes : une charge lourde pour les familles
        
        • a) Un coût important pour les familles
          
        • b) La question de l'autonomie
          
    • B. VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE FAMILIALE
      
      • 1. Une politique familiale tournée vers l'universalité
        
        • a) Le choix d'une politique familiale en faveur de tous
          
        • b) Une réflexion nécessaire sur une évolution de la BMAF
          
      • 2. Une Conférence de la famille au programme ambitieux
        
        • a) Favoriser l'accueil de la petite enfance
          
        • b) Améliorer la vie quotidienne des familles
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION(1)