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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 : assurance vieillesse
13 novembre 2002 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Dominique LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 58 (2002-2003) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. « LES FAITS SONT
TÊTUS » : LES PERSPECTIVES ALARMANTES DE L'ASSURANCE
VIEILLESSE
- A. LES PERSPECTIVES DÉGRADÉES
- B. UN FINANCEMENT DEMAIN NON ASSURÉ
- C. LA SITUATION DES RÉGIMES AUJOURD'HUI
CONTRASTÉE
- A. LES PERSPECTIVES DÉGRADÉES
- II. « LE TEMPS N'ATTEND
PAS » : LE GOUVERNEMENT FACE À L'URGENCE
- III. « LÀ OÙ IL Y A UNE
VOLONTÉ, IL Y A UN CHEMIN » : L'INÉLUCTABLE
AGGIORNAMENTO DES RÉGIMES DE RETRAITES
- A. DES RÉFORMES NE PEUVENT PLUS ÊTRE
DIFFÉRÉES
- B. DES POINTS DE PASSAGE OBLIGÉS, DES
PISTES À CREUSER
- A. DES RÉFORMES NE PEUVENT PLUS ÊTRE
DIFFÉRÉES
- I. « LES FAITS SONT
TÊTUS » : LES PERSPECTIVES ALARMANTES DE L'ASSURANCE
VIEILLESSE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
