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Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

11 décembre 2002 : Licenciements économiques ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 92 (2002-2003) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2002

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