Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Avis n° 143 (2002-2003) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. UNE EXPOSITION DES SALARIÉS AUX RISQUES QUI DEMEURE FORTE
      
    • B. UNE RÉGLEMENTATION DIVERSIFIÉE
      
  • II. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI
    
    • A. LA TRIPLE INSUFFISANCE DE NOTRE POLITIQUE DE PRÉVENTION
      
    • B. DES RÉPONSES PRAGMATIQUES
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • A. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS
      
    • B. TENDRE VERS LA PLUS GRANDE SIMPLICITÉ
      
    • C. ALLER VERS L'ÉQUITÉ
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 5
    (art. L. 230-2 du code du travail)
    Rôle respectif du chef de l'entreprise utilisatrice et des chefs des entreprises extérieures dans les établissements
    Seveso « seuils hauts » en matière de sécurité
    
  • Article 6
    (art. L. 231-3-1 du code du travail)
    Formation d'accueil des salariés
    des entreprises extérieures intervenant dans
    des établissements Seveso « seuils hauts »
    
  • Article 7
    (art. L. 231-9 du code du travail)
    Information des autorités publiques
    en cas de mise en oeuvre du droit d'alerte
    
• PROCÉDURE RELATIVE AU DROIT D'ALERTE
  
  • Article 8
    (art. L. 233-1 du code du travail)
    Moyens de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours
    
  • Article additionnel avant l'article 9
    (art. L. 236-1 du code du travail)
    Obligation pour l'employeur de mettre en place un CHSCT,
    à la demande du délégué du personnel,
    dans les établissements classés Seveso « seuils hauts »
    
  • Article 9
    (art. L. 236-1 du code du travail)
    Double formation du CHSCT dans les établissements Seveso « seuils hauts » et création d'un comité interentreprises de santé
    et de sécurité au travail
    
  • Article 10
    (art. L. 236-2 et L. 236-9 du code du travail)
    Nouvelles attributions du CHSCT dans les établissements
    classés Seveso « seuils hauts »
    
  • Article 11
    (art. L. 236-2-1, L. 236-5, L. 236-7 et L. 236-10 du code du travail)
    Composition et fonctionnement des doubles formations du CHSCT
    et formation spécifique aux risques des membres du CHSCT
    
  • Article additionnel après l'article 11
    (art. L. 236-7 du code du travail)
    Rapprochement entre le CHSCT et l'inspecteur
    des installations classées
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF