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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Solidarité
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Solidarité
( avis - première lecture )
- Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 72 (2002-2003) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. LA PROGRESSION DES DÉPENSES
AFFÉRENTES AUX MINIMA SOCIAUX N'EMPÊCHE PAS LA MISE EN oeUVRE D'UN
PROGRAMME IMPORTANT DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
- A. LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE ENTRAÎNE
À LA HAUSSE LES DÉPENSES OBLIGATOIRES DE SOLIDARITÉ
- B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 PARVIENT CEPENDANT
À METTRE EN oeUVRE DE NOUVELLES PRIORITÉS
- 1. La redynamisation des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale
- 2. Une meilleure prise en compte des besoins
liés à l'accueil des étrangers en situation
précaire
- 3. La poursuite de l'effort envers les
établissements de formation en travail social
- 4. Des efforts permis par une certaine
modération des autres interventions du ministère
- 1. La redynamisation des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale
- A. LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE ENTRAÎNE
À LA HAUSSE LES DÉPENSES OBLIGATOIRES DE SOLIDARITÉ
- II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES
HANDICAPÉES ÉRIGÉE EN « GRAND CHANTIER DU
QUINQUENNAT »
- A. QUEL BILAN DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES
PERSONNES HANDICAPÉES ?
- B. UN BUDGET QUI CHERCHE À OPTIMISER LES
DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
- 1. L'accélération du
développement de l'offre de places en établissements
- 2. L'amélioration de la prise en compte de
la volonté des personnes handicapées de vivre à
domicile
- 3. L'intégration scolaire des enfants et
adolescents handicapés : la politique des petits pas
- 4. L'accès à l'emploi des personnes
handicapées : un effort à poursuivre
- 1. L'accélération du
développement de l'offre de places en établissements
- C. LE CHEMIN À PARCOURIR : VERS UNE
RÉVISION DE LA LOI D'ORIENTATION DU 30 JUIN 1975
- 1. Connaître la population handicapée
pour mieux agir
- 2. Achever au plus tôt la réforme des
commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
(COTOREP)
- 3. Les moyens d'un choix de vie :
l'idée d'une « allocation compensatrice
individualisée »
- 4. L'accessibilité à la
cité : le préalable indispensable à
l'intégration sous toutes ses formes
- 5. Accompagner l'adaptation des modes de prise en
charge à l'évolution de la population handicapée
- 1. Connaître la population handicapée
pour mieux agir
- A. QUEL BILAN DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES
PERSONNES HANDICAPÉES ?
- III. LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES
DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DÉCENTRALISÉE
- A. UN NOUVEAU CYCLE DE HAUSSE DES DÉPENSES
D'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- B. LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET
MÉDICO-SOCIAUX, ENTRE DROIT DU TRAVAIL ET FINANCEMENT PUBLIC : LA
NÉCESSITÉ DE CONCILIER LES CONTRAINTES
- 1. Vers une atténuation des
difficultés liées à la mise en oeuvre des accords
collectifs passés sous la précédente
législature
- 2. Une levée de l'incertitude sur la masse
salariale des établissements sociaux et médico-sociaux permise
par le règlement des contentieux en suspens en matière de temps
de travail
- 3. Des efforts à poursuivre dans la
clarification des conditions de financement des établissements
- 1. Vers une atténuation des
difficultés liées à la mise en oeuvre des accords
collectifs passés sous la précédente
législature
- A. UN NOUVEAU CYCLE DE HAUSSE DES DÉPENSES
D'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- I. LA PROGRESSION DES DÉPENSES
AFFÉRENTES AUX MINIMA SOCIAUX N'EMPÊCHE PAS LA MISE EN oeUVRE D'UN
PROGRAMME IMPORTANT DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- A. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE
DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ, SUR LE PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2003 (CRÉDITS DE LA SOLIDARITÉ)
- B. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI,
MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
ET DE MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU, SECRÉTAIRE D'ETAT
AUX PERSONNES HANDICAPÉES, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
(CRÉDITS DE LA SOLIDARITÉ)
- A. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE
DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ, SUR LE PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2003 (CRÉDITS DE LA SOLIDARITÉ)
- II. EXAMEN DE L'AVIS
