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Projet de loi de finances pour 2003 : Solidarité

 

b) Les établissements pour enfants handicapés

Le financement de ces établissements est apparemment plus simple, dans la mesure où ils sont entièrement financés par l'assurance maladie. En 1998, on comptabilisait environ 2.500 établissements d'éducation spéciale, accueillant 125.500 enfants et adolescents, pour une capacité de 130.000 places installées environ.

Nombre de structures, places installées et personnes accueillies au sein des établissements pour enfants handicapés (au 1er janvier 1998) (1)

Etablissements pour enfants handicapés

Nombre d'établissements
(au 1er janvier 1998 - Enquête ES août 2000)

Nombre de place installées
(au 1er janvier 1998 - Enquête ES août 2000)

Nombre de personnes accueillies
(au 1er janvier 1998 - Enquête ES août 2000)

Etablissements d'éducation spéciale pour déficients intellectuels

1.194

73.518

73.090

Etablissements d'éducation spéciale pour enfants polyhandicapés

132

4.057

3.937

Instituts de rééducation

345

16.880

16.657

Etablissements d'éducation spéciale pour enfants déficients moteurs

125

7.767

7.745

Instituts d'éducation sensorielle pour enfants déficients visuels

33

2.235

2.065

Instituts d'éducation sensorielle pour enfants déficients auditifs

87

7.606

6.479

Instituts d'éducation sensorielle pour sourds-aveugles

18

1.936

1.723

Services autonomes d'éducation spéciale et de soins à domicile

563

13.466

13.804

TOTAL

2.497

127.465

125.500

(1) Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile rattachés à un établissement d'éducation spéciale ne sont pas comptabilisés ici.

Source : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, DREES.

On note une évolution dans le mode de prise en charge des enfants handicapés : si la prise en charge en établissement reste prépondérante (85,8 %), l'internat complet a cessé d'occuper la première place dans les formes d'accueil, au profit du semi-internat et de l'externat. A l'inverse, la place des SESSAD ne cesse d'augmenter, passant de 10,6 % en 1994 à 14,2 % en 1998.

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a annoncé une augmentation de 6 % de l'enveloppe « adultes handicapés et enfance inadaptée » des crédits d'assurance maladie, soit 338 millions d'euros, portant les crédits à 6,1 milliards d'euros pour 2003. Ces crédits doivent notamment permettre une amélioration du financement des SESSAD, passés en dotation globale au 1er janvier 2002.

Votre rapporteur ne peut qu'approuver cet effort, à même de réduire les listes d'attente, encore trop importantes, d'enfants sans solution de scolarisation.