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Projet de loi de finances pour 2003 : Solidarité

 

d) Les dépenses d'insertion et d'accompagnement social

Les dépenses d'insertion prises en charge par les départements s'élèvent à 3,17 milliards d'euros en 2001, soit une hausse de 3 %.

Ces dépenses se répartissent en deux postes dont l'évolution est contrastée :

les dépenses d'insertion liées au RMI, dans le cadre de l'obligation qui est faite au département de consacrer des crédits au moins égaux à 17 % des sommes versées par l'Etat, au cours de l'exercice précédent, au titre de cette allocation. Ces dépenses représentent 590 millions d'euros en 2001, ce qui correspond à une baisse de 5 % ;

les dépenses d'accompagnement social, consacrées au financement des services de protection maternelle et infantile (PMI), au service social ainsi qu'aux frais communs et à l'action sociale facultative augmentent, quant à elles de 5 %, pour atteindre 2,6 milliards d'euros.

Dépense nette d'insertion et d'accompagnement social

(en milliards d'euros)

 

1997

1998

1999

2000

2001

Évolution 2000-2001

RMI

0,53

0,61

0,67

0,63

0,59

- 5 %

Accompagnement social

2,29

2,34

2,39

2,45

2,58

+ 5 %

TOTAL

2,82

2,95

3,06

3,08

3,17

+ 3 %

Source : ODAS

La diminution des dépenses liées au RMI reflète en partie la baisse du nombre de bénéficiaires et l'amélioration générale de la situation de l'emploi en 2000 et 2001. La mise en place de la CMU, qui a déchargé les départements du financement des actions de santé spécifiques aux bénéficiaires du RMI, a également permis une économie de 70 millions d'euros.

Cependant votre rapporteur déplore que ces économies n'aient pas conduit à un redéploiement au profit d'autres actions d'insertion. Il constate au demeurant que le taux de consommation des crédits départementaux d'insertion reste encore insuffisant.

Le projet de budget pour 2003 prévoit une réduction des crédits budgétaires consacrés au RMI, au titre de « mesures de redynamisation de la démarche d'insertion ». Au-delà du principe louable que constitue cette démarche, votre rapporteur estime que ces mesures devront être mises en oeuvre en concertation avec les départements et que la décentralisation de la gestion du RMI annoncée par le Gouvernement devra s'accompagner de moyens nouveaux pour les départements, afin d'assurer un service de qualité à ces publics.

e) Les budgets primitifs des départements pour 2002

A partir des données fournies par 72 départements, l'Assemblée des départements de France (ADF) a évalué les budgets primitifs des conseils généraux en 200227(*).

Les dépense brutes d'action sociale représentent 57 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2002.

Elles s'élèvent à 14,98 milliards d'euros, soit une progression de 9,8 % par rapport à 2001.

Les dépenses d'aide directe s'élèvent à 12,6 milliards d'euros, dont :

- 4,21 milliards d'euros pour la protection de l'enfance et la famille, soit une progression de 3 % par rapport à 2001 (ces dépenses restent le premier poste d'action sociale des départements 34 %) ;

- 3,76 milliards d'euros pour les personnes âgées : ce poste a doublé par rapport à 2001, sous l'effet de la mise en place de l'APA. Cette progression place l'action sociale en faveur des personnes âgées au deuxième rang de l'action sociale départementale ;

- 3,18 milliards d'euros pour les personnes handicapées, en hausse de 4,1 %;

- 0,65 milliard d'euros en faveur de l'insertion.

Répartition des dépenses directes d'aide sociale
(y compris APA)

Source : ADF-CEDI

* 27 « Budgets primitifs et fiscalité des départements 2002 - Analyse nationale » ADF - CEDI - Juin 2002. »