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Projet de loi de finances pour 2003 : Solidarité

 

b) L'impact d'une conjoncture économique dégradée

La diminution des effectifs du RMI, enregistrée depuis deux ans, connaît aujourd'hui un fort ralentissement : alors qu'elle était de - 5 % en 2000 et encore de - 2,8 % en 2001, les prévisions pour 2002 font état d'une stabilisation du nombre d'allocataires en métropole (+ 0,14 %), alors que la progression des effectifs dans les DOM reste vive, avec 4,5 %.

Outre la reprise de croissance entre 1997 et 2001, deux facteurs permettent plus particulièrement d'expliquer les bons résultats des années 2000 et 2001 :

la baisse du chômage non indemnisé s'est poursuivie : l'évolution du RMI est en effet largement conditionnée par le nombre de chômeurs non couverts par des régimes d'assurance chômage et solidarité, pour lesquels cette prestation offre une couverture financière minimum ;

la réforme des modalités d'indemnisation du chômage au 1er juillet 2001 a permis une amélioration de quatre points du taux de couverture de l'indemnisation du chômage, permettant aux demandeurs d'emploi touchant de faibles indemnités de sortir du dispositif du RMI.

Cependant, s'il a fallu près de trois ans pour enregistrer les effets du retour à la croissance sur les bénéficiaires du RMI, le ralentissement de la croissance se traduit au contraire par un coup d'arrêt brutal dans la réduction du nombre de bénéficiaires, ainsi que le notait l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans son rapport 2001-2002 : « La détérioration du marché du travail aura donc des conséquences sur la pauvreté qui se sont déjà manifestées par un arrêt de la diminution du nombre de bénéficiaires du RMI. »

Évolution des effectifs et des crédits afférents au RMI

 

Métropole

Évolution

DOM

Évolution

France

Évolution

Crédits budgétaires en millions d'euros (1)

Évolution

Décembre 1989

335.514

 

71.567

 

407.081

 

914,7

 

Décembre 1990

422.101

25,8 %

88.044

23,0 %

510.145

+ 25,3 %

1.321,4

+ 45 %

Décembre 1991

488.422

15,7 %

93.939

6,7 %

582.361

+ 14,2 %

2.183,8

+ 65 %

Décembre 1992

575.034

17,7 %

96.208

2,4 %

671.242

+ 15,3 %

2.007,4

- 8 %

Décembre 1993

696.589

21,1 %

96.355

0,2 %

792.944

+ 18,1 %

2.535,4

+ 26 %

Décembre 1994

803.303

15,3 %

105.033

9,0 %

908.336

+ 14,6 %

2.929,6

+ 16 %

Décembre 1995

840.839

4,7 %

105.171

0,1 %

946.010

+ 4,1 %

3.357,2

+ 15 %

Décembre 1996

903.804

7,5 %

106.668

1,4 %

1.010.472

+ 6,8 %

3.533,6

+ 5 %

Décembre 1997

956.596

5,8 %

111.305

4,3 %

1.067.901

+ 5,7 %

3.693,8

+ 4,5 %

Décembre 1998

993.286

3,8 %

118.822

6,8 %

1.112.108

+ 4.1 %

3.998,3

+ 8,24 %

Décembre 1999

1.017.847

2,5 %

127.176

7 %

1.145.023

+ 3 %

4.863,1

+ 21,63 %

Décembre 2000

965.000

- 5,1 %

131.000

3 %

1.096.000

- 4,3 %

4.608,3

- 5,2 %

Décembre 2001

938.459

- 2,8 %

134.987

3 %

1.073.446

- 2,0 %

4.513,2

- 2,1 %

(1) Compte tenu des lois de finances rectificatives.

(2) Dont 277,4 millions d'euros pour couvrir les insuffisances de la dotation 1998 (l'augmentation budgétaire nette de 1999 sur 1998 s'élèverait donc à 7,25 %).

Les sorties du dispositif ont, en particulier, chuté de 15 % en un an. Certes, cette diminution est pour partie mécanique, du fait d'un nombre d'entrées moins élevé3(*), mais elle est surtout causée par la dégradation de l'emploi, depuis septembre 2001, qui n'a pas permis de « mordre » sur le stock des bénéficiaires.

La baisse des effectifs a, en effet, concerné principalement les jeunes de moins de 30 ans, dont le nombre a diminué de 8,5 % entre 2000 et 2001, y compris pour ceux, parmi eux, qui se trouvaient dans le dispositif depuis plus d'un an et pour qui la baisse atteint 13 %. D'une manière plus générale, cette baisse a surtout profité aux allocataires récents.

A l'inverse, le nombre de bénéficiaires âgés de 55 à 59 ans a augmenté de 8,4 % et le rythme de progression des personnes présentes depuis plus de deux ans dans le dispositif continue à se situer autour de 2 % par an.

C'est également le constat dressé par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : « Le conseil avait déjà noté dans son rapport de 2000 qu'avec l'amélioration de la conjoncture et la sélectivité des sorties du RMI (...), on constatait un « recentrage » du RMI. Le nombre de jeunes allocataires et d'allocataires récents a diminué très fortement, cependant que restaient dans le dispositif des personnes trouvant plus difficilement les chemins de l'emploi. »4(*)

* 3 Votre rapporteur rappelle, en effet, qu'un tiers des nouveaux allocataires reste moins de 6 mois dans le dispositif.

* 4 Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Rapport d'activité 2001-2002 - la Documentation française.