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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Ville
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Ville
( avis - première lecture )
- Par Mme Nelly OLIN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 72 (2002-2003) de Mme Nelly OLIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002
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- AVANT PROPOS
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2003, UN BUDGET DE
TRANSITION, ORIENTÉ VERS L'EFFICACITÉ
- A. L'AVANTAGE EST ENFIN DONNÉ À
L'EFFICACITÉ
- B. DES ÉLÉMENTS À
AMÉLIORER
- 1. Développer la présence de l'Etat
dans les quartiers, ainsi que les moyens consacrés à leur
animation
- 2. Simplifier les procédures et les
dispositifs de la politique de la ville pour les communes et les
associations
- 3. Promouvoir un effort indispensable
d'évaluation des actions menées
- 4. Réformer la dotation de
solidarité urbaine en faveur des villes les plus en
difficulté
- 1. Développer la présence de l'Etat
dans les quartiers, ainsi que les moyens consacrés à leur
animation
- A. L'AVANTAGE EST ENFIN DONNÉ À
L'EFFICACITÉ
- II. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
QUARTIERS : UN VOLET INDISPENSABLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- A. LE DISPOSITIF DES ZFU MÉRITE D'ÊTRE
RECONDUIT POUR PERMETTRE UNE RÉELLE RELANCE ÉCONOMIQUE DES ZONES
CONCERNÉES
- B. CETTE RELANCE DOIT TOUTEFOIS OBÉIR
À CERTAINES CONDITIONS.
- A. LE DISPOSITIF DES ZFU MÉRITE D'ÊTRE
RECONDUIT POUR PERMETTRE UNE RÉELLE RELANCE ÉCONOMIQUE DES ZONES
CONCERNÉES
- III. LES MÉTIERS DE VILLE, UN BESOIN
À PRENDRE EN COMPTE MAIS UN SYSTÈME À RÉFORMER
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2003, UN BUDGET DE
TRANSITION, ORIENTÉ VERS L'EFFICACITÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- II. EXAMEN DE L'AVIS
