2. Une meilleure image pour plus de reconnaissance

a) Faire une place plus importante au secteur privé

Votre rapporteur est par ailleurs extrêmement favorable au développement de la place attribuée à l'emploi privé afin d'éviter le monopole et la fiction des emplois protégés dans le domaine de la ville, comme cela a souvent été le cas avec les emplois-jeunes.

Dans ce cadre, des expériences qui mettent en relation les différents acteurs privés ou associatifs de la politique de la ville et les jeunes cherchant un métier dans ce secteur sont à développer.

b) Revaloriser les métiers déjà existants

Il s'agit enfin de revaloriser les métiers déjà existants, qui peuvent, à certains égards, également être qualifiés de métiers de ville.

Votre rapporteur pense ici en particulier à certains postes des services publics, à l'instar de la police ou de l'Éducation nationale. C'est ainsi, en réservant les quartiers de la politique de la ville aux professionnels les plus compétents et expérimentés, que l'exercice de leur métier dans ces zones sera, non plus une « punition » pour débutant, mais un gage de travail reconnu et de qualité.

Pour ce faire, une « prime de reconnaissance », envisagée et présentée comme telle par l'Etat, et non plus comme une prime de risque, pourrait être distribuée aux agents de la fonction publique en poste dans les quartiers.

Ceux-ci, reconnus alors pour leur valeur professionnelle, pourraient devenir tuteurs des jeunes débutants en poste dans ces zones.

c) Rendre plus efficace le rôle des associations

La complexité des procédures, les financements croisés, l'inapplication des engagements pluriannuels et les retards dans le versement des subventions fragilisent beaucoup d'acteurs de la politique de la ville, notamment dans le tissu associatif.

Le financement non pérenne est la plupart du temps la règle obligeant chaque année les structures à « quêter » auprès des donneurs d'ordre potentiels.

Cette négociation des crédits épuise et « bureaucratise » des acteurs dont beaucoup viennent du bénévolat.

C'est pourquoi votre rapporteur souhaite que, pour les associations compétentes et ayant fait leurs preuves dans les quartiers, des conventions de financement pluriannuelles soient signées avec les différents acteurs, en premier chef l'Etat et les collectivités locales.


Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale

Lors de la discussion du projet de budget de la ville pour 2003 le 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements :

- l'amendement de sa commission des Finances, supprimant les crédits affectés au fonctionnement de l'institut des villes ;

L'institut des villes a été créé le 30 janvier 2001 et emploie 11 personnes. Il est doté d'un budget de près de 1,7 million d'euros. Sa mission consiste à valoriser et diffuser les connaissances et les pratiques en matière de politique de la ville. Cet organisme a été jugé par l'Assemblée nationale tant inefficace qu'inutile ;

- l'amendement 85 du Gouvernement réaffectant cette somme au chapitre 46-60, article 40, pour l'aide directe aux opérations de renouvellement urbain des communes en grande difficulté.

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Votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la ville inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003.

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