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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Santé
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Santé
( avis - première lecture )
- Par M. Gilbert BARBIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 72 (2002-2003) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
SANTÉ PUBLIQUE ET A LA SÉCURITÉ SANITAIRE
- II. L'OFFRE DE SOINS ET L'ACCÈS AUX
SOINS : LE POIDS DU FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
- A. LE POIDS FINANCIER CROISSANT DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE
- 1. Un nombre de bénéficiaires
stabilisé
- 2. Un coût croissant pour le budget de
l'Etat
- 3. Un effet de seuil partiellement résolu
par l'aide à la mutualisation de la CNAMTS
- 4. Les risques de retrait des organismes
complémentaires
- 5. Les limites du « panier de
soins » de la couverture maladie complémentaire
- 1. Un nombre de bénéficiaires
stabilisé
- B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'OFFRE DE SOINS
- 1. Un effort sensible en faveur de la formation des
professions médicales et paramédicales
- 2. La prise en charge de l'IVG : la
nécessité d'un apurement rapide de la dette de l'Etat
- 3. La disparition programmée du FIMHO
- 4. L'agence technique de l'information sur
l'hospitalisation prochainement opérationnelle
- 1. Un effort sensible en faveur de la formation des
professions médicales et paramédicales
- A. LE POIDS FINANCIER CROISSANT DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE
- I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
SANTÉ PUBLIQUE ET A LA SÉCURITÉ SANITAIRE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- II. EXAMEN DE L'AVIS
