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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution

10 décembre 2002 : Handicapés ( rapport )

 

Rapport n° 88 (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 décembre 2002

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