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4 mars 2003 :
Chèque emploi associatif
( rapport - première lecture )
- Par Mme Sylvie DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 197 (2002-2003) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mars 2003
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- AVANT-PROPOS
- I. LES ASSOCIATIONS : UN SECTEUR DONT LE
POTENTIEL DE CREATION D'EMPLOIS DOIT ÊTRE ENCOURAGÉ
- II. DES FORMALITÉS SOCIALES QUI, EN
DÉPIT D'EFFORTS RÉCENTS DE SIMPLIFICATION, SONT ENCORE TROP
DISSUASIVES POUR LES PETITES ASSOCIATIONS
- 1. Un ensemble complexe de formalités
liées à l'embauche et à l'emploi de salariés par
les associations
- a) La déclaration unique
d'embauche
- b) Le registre unique du personnel
- c) L'obligation d'un contrat de travail
écrit en cas de travail à durée déterminée
ou à temps partiel
- d) La remise d'un bulletin de salaire au
salarié
- e) Les déclarations au titre de la
médecine du travail et des garanties de ressources accordées aux
travailleurs privés d'emplois
- f) Les déclarations périodiques
devant accompagner le règlement des cotisations de
sécurité sociale et d'assurance chômage
- a) La déclaration unique
d'embauche
- 2. Des efforts récents de
simplification : « Impact emploi association »
- 3. Des démarches encore trop dissuasives
pour les petites associations
- 1. Un ensemble complexe de formalités
liées à l'embauche et à l'emploi de salariés par
les associations
- III. LE CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF : UNE
PROPOSITION DE LOI OPPORTUNE ET BIENVENUE
- 1. Le dispositif proposé
- 2. Des adaptations nécessaires pour garantir
l'effectivité et le succès du chèque-emploi
associatif
- a) Élargir le champ d'application du
chèque-emploi associatif à l'ensemble des formalités
sociales à la charge des associations
- b) Désigner les URSSAF comme interlocuteur
direct et unique des associations utilisant le chèque-emploi
associatif
- c) Ne pas retenir le principe d'un
allégement de charges dont la portée s'avère symbolique,
au regard des allégements de droit commun dont bénéficient
déjà les associations
- d) Fixer au 1er janvier 2004 la date
d'entrée en vigueur du chèque-emploi associatif
- a) Élargir le champ d'application du
chèque-emploi associatif à l'ensemble des formalités
sociales à la charge des associations
- 1. Le dispositif proposé
- I. LES ASSOCIATIONS : UN SECTEUR DONT LE
POTENTIEL DE CREATION D'EMPLOIS DOIT ÊTRE ENCOURAGÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(art. L. 128-1 et L. 128-2 nouveaux du code du travail)
Création d'un chèque emploi associatif et définition d'un abattement de charges sociales en faveur des associations utilisatrices
- Art. 2
Gage de la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale,
de l'abattement de charges accordé aux associations
utilisant le chèque-emploi associatif
- Article premier
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
