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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 : équilibres financiers généraux et assurance maladie
13 novembre 2002 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 58 (2002-2003) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
-
ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
- I. LES SYMPTÔMES D'UNE CRISE
FINANCIÈRE
- A. L'HÉRITAGE : DES COMPTES
SINISTRÉS
- B. UNE SITUATION DÉGRADÉE QU'IL
CONVIENT DE REMETTRE EN PERSPECTIVE
- A. L'HÉRITAGE : DES COMPTES
SINISTRÉS
- II. DE L'UTILITÉ DE RAPPELER QUELQUES
PRINCIPES
- A. LE RESPECT DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DE
CHAQUE BRANCHE DU RÉGIME GÉNÉRAL : UN
PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA RESPONSABILITÉ
- 1. Les dispositions de la loi de 1994 ont
été respectées dans leur lettre, mais trahies dans leur
esprit
- 2. Au sein de chaque branche, les comptes de report
à nouveau pourraient être utilement transformés en fonds de
réserve et de régulation conjoncturelle
- a) La gestion séparée de la
trésorerie de chacune des branches de la sécurité sociale
: un objectif souhaitable, mais dont la concrétisation est tributaire de
l'amélioration des comptes de l'assurance maladie
- b) L'utilité d'une nouvelle
étape : élever les excédents éventuels de
chaque branche au rang de fonds de réserves et de régulation
conjoncturelle
- a) La gestion séparée de la
trésorerie de chacune des branches de la sécurité sociale
: un objectif souhaitable, mais dont la concrétisation est tributaire de
l'amélioration des comptes de l'assurance maladie
- 1. Les dispositions de la loi de 1994 ont
été respectées dans leur lettre, mais trahies dans leur
esprit
- B. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES
RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LA SÉCURITÉ
SOCIALE
- C. ASSURANCE ET SOLIDARITÉ : LES DEUX
PÔLES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. LE RESPECT DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DE
CHAQUE BRANCHE DU RÉGIME GÉNÉRAL : UN
PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA RESPONSABILITÉ
- III. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003 : UNE PREMIÈRE
ÉTAPE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX, QU'IL EST
POSSIBLE, DÈS AUJOURD'HUI, DE CONFORTER
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003 : UNE PREMIÈRE
ÉTAPE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
- 1. Des éléments salutaires de
rupture avec les errements passés
- 2. Un projet de loi de transition qui, compte tenu
de l'état des finances publiques et sociales légué par le
précédent gouvernement, ne peut rompre, d'emblée, avec
certaines pratiques financières
- a) Le remboursement de la dette due à la
sécurité sociale au titre des comptes 2000 du FOREC par la Caisse
d'amortissement de la dette sociale (CADES).
- b) La modification, par voie réglementaire,
des paramètres de la compensation (généralisée et
spécifique) entre les régimes d'assurance vieillesse
- c) La poursuite du transfert à la CNAF des
majorations de pension pour enfants
- a) Le remboursement de la dette due à la
sécurité sociale au titre des comptes 2000 du FOREC par la Caisse
d'amortissement de la dette sociale (CADES).
- 1. Des éléments salutaires de
rupture avec les errements passés
- B. UNE DÉMARCHE DE RUPTURE QUI PEUT
ÊTRE CONFORTÉE DÈS AUJOURD'HUI
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003 : UNE PREMIÈRE
ÉTAPE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
- I. LES SYMPTÔMES D'UNE CRISE
FINANCIÈRE
- DEUXIÈME PARTIE
-
ASSURANCE MALADIE
- I. L'ASSURANCE MALADIE : MAÎTRISER ET
MÉDICALISER
- II. LES SOINS DE VILLE : DIALOGUER ET
RESPONSABILISER
- III. L'HÔPITAL : INVESTIR ET
MODERNISER
- I. L'ASSURANCE MALADIE : MAÎTRISER ET
MÉDICALISER
- TROISIÈME PARTIE
-
ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- I. L'ÉVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
APPARAÎT PRÉOCCUPANTE
- II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA BRANCHE
TEND À SE DÉGRADER
- III. L'AMORCE D'IMPORTANTES ÉVOLUTIONS DE
STRUCTURE POUR LA BRANCHE SE CONFIRME
- I. L'ÉVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
APPARAÎT PRÉOCCUPANTE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI,
MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES,
M. CHRISTIAN JACOB, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA
FAMILLE ET MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU, SECRÉTAIRE
D'ÉTAT AUX PERSONNES HANDICAPÉES
- II. AUDITIONS
- A. AUDITION DE M. FRANÇOIS LOGEROT, PREMIER
PRÉSIDENT, M. BERNARD CIEUTAT, PRÉSIDENT DE LA 6E CHAMBRE,
ET M. DENIS MORIN, RAPPORTEUR GÉNÉRAL,
- B. AUDITION DE M. JEAN-MARIE SPAETH,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE
MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
- C. AUDITION DE M. PIERRE BURBAN, PRÉSIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS), ACCOMPAGNÉ DE M. JEAN-LOUIS
BUHL, DIRECTEUR GÉNÉRAL
- D. AUDITION DE MM. MICHEL LAROQUE,
PRÉSIDENT, ET JACQUES LENAIN, DIRECTEUR DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA
RÉFORME DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
(FOREC)
- A. AUDITION DE M. FRANÇOIS LOGEROT, PREMIER
PRÉSIDENT, M. BERNARD CIEUTAT, PRÉSIDENT DE LA 6E CHAMBRE,
ET M. DENIS MORIN, RAPPORTEUR GÉNÉRAL,
- I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI,
MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES,
M. CHRISTIAN JACOB, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA
FAMILLE ET MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU, SECRÉTAIRE
D'ÉTAT AUX PERSONNES HANDICAPÉES
- ANNEXE
-
RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES
AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION
