C. UN ÉQUILIBRE FRAGILISÉ

Alors que la branche était traditionnellement excédentaire, la progression des dépenses conduit désormais à fragiliser les conditions générales de l'équilibre financier de la branche.

Résultat net de la CNAMTS (branche AT-MP)

(en droits constatés et en millions d'euros)

1999

2000

2001

2002 1

2003 1

Résultat net annuel

215

350

20

70

152

Résultat net cumulé (depuis 1999)

215

565

585

655

807

1 Prévisions
Source : Direction de la sécurité sociale

Ainsi, pour 2003, alors que le résultat net de la branche avant mesures nouvelles du PLFSS aurait atteint 1.032 millions d'euros, celui-ci ne devrait être en définitive que de 152 millions d'euros, compte tenu de la nouvelle augmentation des transferts à sa charge.

Évolution du solde de la branche AT-MP
(régime général) tel que modifié par le PLFSS 2003

(en millions d'euros)

2002

2003

Résultat net avant mesures nouvelles

274

1.032

Transfert de la CADES

-

+ 90

Dotation FIVA

- 104

- 190

Dotation FCAATA

- 100

- 450

Transferts vers la CNAM

-

- 330

Résultat net après mesures nouvelles

70

152

Certes, l'objectif de la branche est normalement l'équilibre et la CNAMTS-AT devrait afficher un excédent cumulé de 655 millions d'euros à la fin 2002. Mais la tendance à l'augmentation des transferts pourrait, si elle se confirmait (ce qui est probable), rendre plus difficile, à moyen terme et toutes choses égales par ailleurs, la réalisation de l'équilibre.

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