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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : exposé général et commentaire des articles

21 mai 2003 : Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 304 (2002-2003) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 mai 2003

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