Logement social

Repères ?

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Logement social ( avis - première lecture )

Par Mme Françoise HENNERON
au nom de la commission des affaires sociales
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Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale - Tome IX : LOGEMENT SOCIAL

HENNERON (Françoise)
AVIS 72 Tome IX (2002-2003) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

AVANT-PROPOS

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : LE CHOIX DE L'EFFICACITÉ

A. DES PRIORITÉS CIBLÉES

1. Un budget crédible

a) Les programmes de démolition et de reconstruction : un assouplissement appréciable de la ligne fongible
b) Les réhabilitations : une meilleure prise en compte des besoins

2. Des acquis consolidés

a) Les aides à la personne : soutenir les ménages les plus modestes
b) La qualité de service dans les quartiers : améliorer les conditions de vie des habitants

B. UN BUDGET DE TRANSITION

1. Une nécessaire réforme de la loi SRU
2. La question du mode de financement de la politique du logement

a) L'épargne-logement doit retrouver un rôle clé dans le financement du parc privé.
b) Un financement extra-budgétaire du logement social se développe

II. LA POLITIQUE DU LOGEMENT : DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

A. FAIRE FACE À UNE OFFRE INSUFFISANTE

1. Une offre insuffisante de logements

a) Une lacune commune aux logements sociaux et au parc privé
b) Un problème aggravé par un nombre important de logements vacants

2. Une difficulté accrue pour certaines populations

B. AMÉLIORER LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PLUS DÉFAVORISÉS

1. Relever le défi de la lutte contre les exclusions

a) Un bilan incertain de la loi d'orientation du 29 juillet 1998
b) Des dispositifs satisfaisants mais en nombre insuffisant
c) Trois objectifs majeurs pour le Gouvernement

2. Renforcer l'effort de lutte contre l'insalubrité

a) Traiter le problème du saturnisme en priorité
b) Développer les opérations de résorption de l'habitat insalubre

C. RETROUVER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE D'INTERVENTION EN FAVEUR DU PARC PRIVÉ

1. Développer l'accession sociale à la propriété

a) Le prêt à taux zéro : un outil efficace à revaloriser
b) La vente de logements HLM : une réflexion à engager
c) L'accession très sociale à la propriété : une expérience manquée

2. Conforter l'amélioration de l'habitat privé

a) La reconduction des dispositifs d'incitation fiscale
b) L'extension récente des aides des employeurs
c) L'ANAH au milieu du gué

III. LES PERSPECTIVES D'AVENIR : UNE NOUVELLE DONNE

A. LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION ET D'ORIENTATION

1. Un programme ambitieux
2. Un financement simplifié

B. VERS UNE POLITIQUE DÉCENTRALISÉE DU LOGEMENT ?

1. Le système actuel

a) Les communes et leurs groupements
b) Les départements
c) Les régions

2. Quelques pistes de réflexion

a) Une redéfinition du rôle de l'Etat
b) Un champ de décentralisation encadré

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