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N° 72

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

LOGEMENT SOCIAL


Par Mme Françoise HENNERON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Christian Bergelin, Joël Billard, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, André Geoffroy, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat
: 67 (2002-2003)



Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget pour 2002, malgré la prise de fonctions d'un nouveau ministre et les nombreuses annonces qui l'avaient suivie, enregistrait une baisse de 1,7 % des crédits consacrés au logement social.

En 2003, la conjoncture économique plus défavorable impose au Gouvernement de sélectionner ses priorités avec une grande rigueur.

La stabilité des crédits prévus pour l'an prochain traduit bien cette contrainte.

Ainsi, fort de cette idée qu'il est possible de « moins dépenser pour mieux dépenser », le Gouvernement concentre ses moyens sur deux priorités : le développement de l'habitat et le renouvellement urbain.

De fait, les objectifs - 54.000 nouveaux logements, 12.000 démolitions et 100.000 opérations de réhabilitation- sont réalistes au vu des moyens qui leur sont alloués.

En outre, le projet de budget s'inscrit dans une perspective, celle d'une réforme ambitieuse de la politique du logement.

Le nouveau programme national de lutte contre l'exclusion dans le domaine du logement améliorera la situation des plus défavorisés.

La loi d'orientation et de programmation, dont les grandes lignes ont été présentées cet automne par M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, favorisera un remodelage urbain de grande ampleur.

Enfin, un autre grand chantier s'ouvre au Gouvernement dans le domaine de la politique du logement ; c'est la question de la décentralisation.

Les réformes prévues sont donc multiples.

Si le présent projet de budget présente, à bien des égards, les caractéristiques d'un budget de transition et ne peut, à ce titre, répondre à toutes les attentes, la priorité qu'il donne à l'efficacité est le gage d'une ambition nouvelle pour la politique du logement.

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