Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME IV - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

SOUVET (Louis) et BOCANDÉ (Annick)

AVIS 93 - TOME IV (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. MALGRÉ UNE ÉVOLUTION FAVORABLE LE TAUX DE CHÔMAGE FRANÇAIS RESTE TRÈS SUPÉRIEUR À LA MOYENNE EUROPÉENNE
    • A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES CHIFFRES DU CHÔMAGE
    • B. UN TAUX DE CHÔMAGE STRUCTUREL QUI RESTE PARMI LES PLUS ÉLEVÉS D'EUROPE
    • C. LE BILAN DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • II. LA RÉFORME DES COTISATIONS SOCIALES CÈDE LE PAS DEVANT LA NÉCESSITÉ DE FINANCER LES 35 HEURES
    • A. LE RÉGIME DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES EST MAINTENANT ÉTROITEMENT LIÉ AUX 35 HEURES
      • 1. Les crédits consacrés aux allégements de cotisations sociales progressent à nouveau
      • 2. Le fonds de financement de la réforme des cotisations sociales assure le financement des 35 heures
    • B. LE GOUVERNEMENT PRIVILÉGIE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR RAPPORT AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
      • 1. La réduction du temps de travail bénéficie de crédits budgétaires considérables
      • 2. Le développement du travail à temps partiel est pénalisé
  • III. LA REMISE À PLAT DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES SE POURSUIT
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX EMPLOIS-JEUNES AUGMENTENT SENSIBLEMENT
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX CONTRATS AIDÉS ET AU RETRAIT D'ACTIVITÉ BAISSERONT À NOUVEAU EN 2000
      • 1. Les contrats aidés continuent à faire l'objet d'une révision
      • 2. Le financement du retrait d'activité et la participation de l'Etat aux dépenses du chômage
  • IV. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST CONTRARIÉ PAR DES PROJETS DE RÉFORME EN ATTENTE
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST ENRAYÉ
      • 1. Les formations en alternance
      • 2. Les actions de formation à la charge de l'Etat
    • B. L'ARTICLE 70 ET LES PROJETS DE RÉFORME
      • 1. L'article 70 et les prélèvements de l'Etat sur les fonds de l'alternance
      • 2. Les projets de réforme du Gouvernement peinent à convaincre les partenaires sociaux
  • V. LES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI SONT RENFORCÉS
    • A. L'UNEDIC NE FINANCERA PAS DIRECTEMENT LES 35 HEURES
      • 1. Un exercice déficitaire en 1998
      • 2. Le principe d'une contribution directe de l'UNEDIC au financement des 35 heures est abandonné
    • B. LES CRÉDITS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      • 1. Les moyens du ministère de l'emploi augmentent de 4,6 %
      • 2. La participation de l'Etat au financement du réseau public d'insertion des jeunes
    • C. LES DOTATIONS À L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) ET À L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
      • 2. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
    • D. LES MOYENS CONSACRÉS AUX RELATIONS DU TRAVAIL
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION