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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

4 mai 2005 : Associations ( avis - première lecture )

 

Avis n° 317 (2004-2005) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mai 2005

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