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RusseProjet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
4 mai 2005 :
Associations
( avis - première lecture )
- Par Mme Sylvie DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 317 (2004-2005) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mai 2005
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. RECONNAÎTRE ET DÉVELOPPER LE
VOLONTARIAT ASSOCIATIF PAR L'ADOPTION D'UN STATUT ADAPTÉ
- A. LE VOLONTARIAT, UN ENGAGEMENT CITOYEN
- B. DES TENTATIVES D'ENCADREMENT ANTÉRIEURES
INFRUCTUEUSES
- C. UN VOLONTARIAT À RECONNAÎTRE ET
À DÉVELOPPER
- D. LE PROJET DE LOI : UN STATUT CONTRACTUEL
ENFIN ADAPTÉ
- E. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
- A. LE VOLONTARIAT, UN ENGAGEMENT CITOYEN
- II. PÉRENNISER L'ACTIVITÉ DES
CENTRES DE LOISIRS ET DE VACANCES TOUT EN GARANTISSANT UN VÉRITABLE
STATUT À LEURS PERSONNELS PÉDAGOGIQUES OCCASIONNELS
- A. DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
MENACÉS PAR L'ILLÉGALITÉ DU STATUT DE LEUR
PERSONNEL
- B. LE PROJET DE LOI : LA RECONNAISSANCE DE
L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF DANS LE CODE DU TRAVAIL
- C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- A. DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
MENACÉS PAR L'ILLÉGALITÉ DU STATUT DE LEUR
PERSONNEL
- I. RECONNAÎTRE ET DÉVELOPPER LE
VOLONTARIAT ASSOCIATIF PAR L'ADOPTION D'UN STATUT ADAPTÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Champ d'application du contrat de volontariat
- Article 2
Interdiction de recruter un volontaire
sur un poste occupé par un salarié
- Article 3
Nationalité du volontaire et incompatibilités
- Article 4
Motif légitime de démission
et reports des droits à l'indemnisation du chômage
- Article 5
Validation des acquis de l'expérience
- Article additionnel après l'article
5
(art. L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation)
Elargissement au volontariat de la validation des acquis de l'expérience
- Article 6
Contenu du contrat de volontariat associatif
- Article 7
Indemnisation du volontaire
- Article 8
Protection sociale du volontaire
- Article 9
Modifications du code de la sécurité sociale
- Article 10
Agrément
- Article premier
- TITRE II
L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE
-
LISTE DES ORGANISMES AUDITIONNÉS
