Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
6 juillet 2005 :
Emploi
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 457 (2004-2005) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juillet 2005
Disponible en une seule page HTML (172 Koctets)
Disponible au format Acrobat (262 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (53 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA FRANCE CONNAÎT ENCORE UN TAUX DE
CHÔMAGE ÉLEVÉ EN DÉPIT DES INITIATIVES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT DEPUIS TROIS ANS
- II. UNE NOUVELLE IMPULSION POUR L'EMPLOI
- I. LA FRANCE CONNAÎT ENCORE UN TAUX DE
CHÔMAGE ÉLEVÉ EN DÉPIT DES INITIATIVES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT DEPUIS TROIS ANS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Champ de l'habilitation
- Article premier, 1°
Création du contrat « nouvelles embauches »
- Article premier, 2°
Revenu de remplacement versé en cas de rupture
du contrat « nouvelles embauches »
- Article premier , 3°
Allégement des conséquences financières du franchissement
du seuil des dix salariés
- Article premier, 4°
Mesure pour favoriser l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans
- Article 1, 5°
Création d'un dispositif d'insertion inspiré du service militaire adapté destiné aux jeunes en difficulté vivant en métropole
- Article premier, 6°
Simplification des formalités d'embauche et de paiement
- Article 1, 7°
Diversification et simplification de l'accès aux trois fonctions publiques
- Article premier, 8°
Incitations fiscales à la reprise d'emploi
- Article premier, 9°(nouveau)
Mesures d'adaptation à l'outre-mer
- Article 2
Délais d'habilitation et de ratification
- Article premier
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
