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2. La modernisation du service public de l'emploi

La loi de cohésion sociale a également amorcé une vaste réforme du service public de l'emploi, destinée à renforcer la fluidité du marché du travail en accompagnant davantage les chômeurs dans leur parcours de retour vers l'emploi.

Une convention entre l'Etat, l'UNÉDIC et l'ANPE est en cours d'élaboration afin d'améliorer la coopération entre les institutions participant au service public de l'emploi. Au niveau local, le processus de création et de labellisation des trois cents maisons de l'emploi programmée d'ici 2009 est engagé. La fin du monopole de l'ANPE pour le placement des chômeurs permet l'arrivée de nouveaux acteurs dans ce secteur.

Dans le même temps, les obligations de recherche d'emploi des personnes inscrites à l'ANPE ont été renforcées et le Premier ministre a demandé qu'elles soient appliquées avec équité, mais aussi avec toute la rigueur nécessaire.

3. De nouveaux contrats aidés pour favoriser le retour vers l'emploi des publics éloignés du marché du travail

La loi de programmation pour la cohésion sociale a aussi procédé à la rationalisation du dispositif de contrats aidés, davantage ciblé sur les publics les plus en difficulté, comme les allocataires de minima sociaux et les chômeurs de longue durée.

Le contrat d'accompagnement vers l'emploi et le contrat d'avenir permettent à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une première expérience dans le secteur non-marchand et sont assortis d'une obligation de formation ou d'une validation des acquis de l'expérience.

Dans le secteur marchand, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un contrat initiative-emploi (CIE) rénové ou du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Le CI-RMA et le contrat d'avenir s'inscrivent de plus dans une logique d'activation des minima sociaux qu'approuve pleinement votre commission. Elle consiste à utiliser les crédits affectés au paiement des minima sociaux pour diminuer le coût des créations d'emplois et encourager ainsi l'embauche.

4. Elever le niveau de formation des salariés

Convaincu de la nécessité de disposer de salariés bien formés pour faire face à la concurrence des pays à bas salaires, le Parlement a permis la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel, conclu par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003, relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

La loi du 4 mai 2004, précitée, reconnaît en effet à chaque salarié un droit individuel à la formation, à hauteur de vingt heures de formation annuelles, cumulables sur six ans. Elle relève, en outre, les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle et réforme les contrats en alternance, afin qu'ils bénéficient à un plus grand nombre de salariés.

Dans le même esprit, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte un important volet consacré à l'apprentissage, avec l'objectif de porter de 350.000 à 500.000 le nombre d'apprentis à l'horizon 2009.