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B. DES MESURES PRAGMATIQUES POUR L'EMPLOI

L'habilitation demandée devrait aboutir à la publication de six ordonnances permettant d'atteindre les objectifs suivants :

1. Stimuler les créations d'emploi par la simplification des formalités d'embauche et de licenciement

Deux mesures-phare sont ici envisagées.

D'abord, la création d'un nouveau contrat à durée indéterminée, le contrat « nouvelles embauches », qui permettrait aux petites entreprises de se séparer de leurs salariés, pendant les deux années suivant leur recrutement, selon une procédure simplifiée par rapport au droit commun. Les titulaires d'un contrat « nouvelles embauches » percevraient un revenu de remplacement en cas de rupture de leur contrat et bénéficieraient d'un accompagnement personnalisé assuré par le service public de l'emploi.

Ensuite, pour simplifier l'acte d'embauche, la création d'un chèque-emploi, qui tiendrait lieu, à la fois, de contrat de travail et de bulletin de paie et dispenserait l'entreprise de formalités administratives lourdes.

2. Lutter contre les effets de seuil

Le franchissement de certains seuils d'effectifs a des conséquences financières non négligeables pour les employeurs.

Ainsi, l'embauche d'un dixième salarié les contraint à contribuer au financement de la formation professionnelle, des transports en commun ou encore de l'allocation logement. Au total, le surcoût lié au franchissement du seuil des dix salariés est estimé à 5.000 euros, en moyenne, par an et par entreprise.

Afin de favoriser l'embauche, le Gouvernement propose donc que l'État prenne en charge ce surcoût et compense le manque à gagner auprès des organismes concernés.

Pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de vingt-six ans, le Gouvernement propose également « d'aménager » les règles de décompte des effectifs, de manière à ce que leur embauche n'entraîne pas de dépassement de seuil.

3. Ouvrir de nouvelles voies d'insertion professionnelle

Il existe outre-mer une forme de service militaire adapté (SMA), qui permet à des jeunes sans qualification de bénéficier d'une formation validée par l'éducation nationale. Le ministère de la défense s'est vu confier la mission d'adapter, en métropole, ce dispositif qui offre de bons résultats en matière d'insertion.

Le Gouvernement avait également annoncé son intention, lors de la présentation du plan de cohésion sociale en 2004, de créer une nouvelle voie d'accès à la fonction publique, par le biais d'une formation en alternance débouchant sur une titularisation.

Il s'agit ainsi de favoriser l'accès aux emplois publics de jeunes, qui, en raison de leur faible niveau de formation initiale, ont peu de chances de réussir les concours administratifs. Cette nouvelle voie d'accès sera créée par voie d'ordonnance. Les limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique seront également supprimées ; les salariés du privé pourront ainsi connaître une « seconde carrière » dans le secteur public.