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RusseProposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
17 février 2005 :
Travail
( rapport - première lecture )
- Par M. Louis SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 203 (2004-2005) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 février 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. LES LOIS RELATIVES AUX TRENTE-CINQ HEURES ONT
SOUMIS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À D'EXCESSIVES
RIGIDITÉS
- II. DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS QUI NE REMETTENT
PAS EN CAUSE LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL
- A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI S'INSCRIT DANS LE
PROLONGEMENT DES RÉFORMES PRÉCÉDENTES
- B. LES ASSOUPLISSEMENTS ENVISAGÉS
- C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- 1. Garantir à chaque salarié le
bénéfice effectif de cinq semaines de repos annuelles
- 2. Inciter fiscalement les salariés à
utiliser les droits inscrits sur un compte épargne-temps pour abonder un
plan ou un régime de retraite d'entreprise
- 3. Préciser la durée maximale
journalière du travail autorisée en cas de recours aux heures
choisies
- 1. Garantir à chaque salarié le
bénéfice effectif de cinq semaines de repos annuelles
- A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI S'INSCRIT DANS LE
PROLONGEMENT DES RÉFORMES PRÉCÉDENTES
- I. LES LOIS RELATIVES AUX TRENTE-CINQ HEURES ONT
SOUMIS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À D'EXCESSIVES
RIGIDITÉS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(art. L. 227-1 du code du travail)
Réforme du compte épargne-temps
- Article 2
(art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail)
Institution d'un régime de temps choisi
- Article 3
(article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail)
Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus
- Article 4
Gage
- Article premier
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITIONS DES MARDI 8 ET MERCREDI 9
FÉVRIER 2005
- Audition de MM. Michel Coquillion,
secrétaire général adjoint,
et Patrick Rouget, conseiller technique,
de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
(mardi 8 février 2005)
- Audition de MM. Alain Lecanu, secrétaire
national,
et Guillaume Demigné, conseiller technique,
de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
(mardi 8 février 2005)
- Audition de MM. Jean-François Veysset,
vice-président,
et Georges Tissié, directeur des affaires sociales,
de la Confédération générale des petites
et moyennes entreprises (CGPME)
(mardi 8 février 2005)
- Audition de MM. Pierre Perrin,
président,
Pierre Burban, secrétaire général,
et Guillaume Tabourdeau, conseiller technique,
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
(mardi 8 février 2005)
- Audition de MM. Rémy Jouan,
secrétaire national,
et Didier Prono, secrétaire général,
de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
(mercredi 9 février 2005)
- Audition de Mmes Michèle Biaggi,
secrétaire confédérale,
et Lucile Castex, assistante juridique,
de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
(mercredi 9 février 2005)
- Audition de MM. Alain Mennesson et Eric Thouzeau,
conseillers confédéraux
de la Confédération générale du travail (CGT)
(mercredi 9 février 2005)
- Audition de MM. Denis
Gautier-Sauvagnac,
président du groupe des relations sociales,
et Dominique Tellier, directeur des relations sociales,
du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
(mercredi 9 février 2005)
- Audition de MM. Michel Coquillion,
secrétaire général adjoint,
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- I. AUDITIONS DES MARDI 8 ET MERCREDI 9
FÉVRIER 2005
- TABLEAU COMPARATIF
