Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Rapport n° 203 (2004-2005) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 février 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES LOIS RELATIVES AUX TRENTE-CINQ HEURES ONT SOUMIS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À D'EXCESSIVES RIGIDITÉS
    
    • A. DES CONTRAINTES FORTES POUR LES ENTREPRISES
      
    • B. MOINS DE POUVOIR D'ACHAT POUR LES SALARIÉS
      
    • C. UN POTENTIEL DE CROISSANCE AMOINDRI POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
      
  • II. DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS QUI NE REMETTENT PAS EN CAUSE LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL
    
    • A. UNE PROPOSITION DE LOI QUI S'INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DES RÉFORMES PRÉCÉDENTES
      
      • 1. D'importantes réformes ont déjà eu lieu
        
      • 2. La durée légale du travail à trente-cinq heures est maintenue
        
    • B. LES ASSOUPLISSEMENTS ENVISAGÉS
      
      • 1. La réforme du compte épargne-temps
        
      • 2. La création d'un nouveau régime d'heures choisies
        
      • 3. Les règles spécifiques aux entreprises employant au plus vingt salariés
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Garantir à chaque salarié le bénéfice effectif de cinq semaines de repos annuelles
        
      • 2. Inciter fiscalement les salariés à utiliser les droits inscrits sur un compte épargne-temps pour abonder un plan ou un régime de retraite d'entreprise
        
      • 3. Préciser la durée maximale journalière du travail autorisée en cas de recours aux heures choisies
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (art. L. 227-1 du code du travail)
    Réforme du compte épargne-temps
    
  • Article 2
    (art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail)
    Institution d'un régime de temps choisi
    
  • Article 3
    (article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
    relative à la réduction négociée du temps de travail)
    Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus
    
  • Article 4
    Gage
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS DES MARDI 8 ET MERCREDI 9 FÉVRIER 2005
    
    • Audition de MM. Michel Coquillion, secrétaire général adjoint,
      et Patrick Rouget, conseiller technique,
      de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
      (mardi 8 février 2005)
      
    • Audition de MM. Alain Lecanu, secrétaire national,
      et Guillaume Demigné, conseiller technique,
      de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
      (mardi 8 février 2005)
      
    • Audition de MM. Jean-François Veysset, vice-président,
      et Georges Tissié, directeur des affaires sociales,
      de la Confédération générale des petites
      et moyennes entreprises (CGPME)
      (mardi 8 février 2005)
      
    • Audition de MM. Pierre Perrin, président,
      Pierre Burban, secrétaire général,
      et Guillaume Tabourdeau, conseiller technique,
      de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
      (mardi 8 février 2005)
      
    • Audition de MM. Rémy Jouan, secrétaire national,
      et Didier Prono, secrétaire général,
      de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
      (mercredi 9 février 2005)
      
    • Audition de Mmes Michèle Biaggi, secrétaire confédérale,
      et Lucile Castex, assistante juridique,
      de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
      (mercredi 9 février 2005)
      
    • Audition de MM. Alain Mennesson et Eric Thouzeau,
      conseillers confédéraux
      de la Confédération générale du travail (CGT)
      (mercredi 9 février 2005)
      
    • Audition de MM. Denis Gautier-Sauvagnac,
      président du groupe des relations sociales,
      et Dominique Tellier, directeur des relations sociales,
      du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
      (mercredi 9 février 2005)
      
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• TABLEAU COMPARATIF