2. La durée légale du travail à trente-cinq heures est maintenue

Lors de son intervention télévisée du 14 juillet 2004, le Président de la République a rappelé son opposition ancienne à la politique « autoritaire et uniforme » de réduction du temps de travail menée par l'ancienne majorité. Il a considéré, cependant, que l'actuelle durée du travail devait être considérée comme un « droit acquis » et qu'elle ne saurait donc être remise en cause. Il a demandé au Gouvernement et au Parlement de travailler, en concertation avec les partenaires sociaux, à de nouveaux assouplissements, afin qu'il y ait « plus de liberté pour les travailleurs et notamment pour ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus et plus de liberté pour les entreprises afin de mieux s'adapter aux marchés et aux développements » . Il a enfin souligné que « les salariés devront bien entendu y trouver leur compte sur leur feuille de paie ».

La présente proposition de loi répond précisément à cette « feuille de route ». Elle vise à concilier les demandes des salariés et des employeurs et à permettre à ceux qui le souhaitent, sur la base du volontariat, de travailler plus pour augmenter leur rémunération.

Conformément aux orientations de la majorité depuis 2002, la proposition de loi attache, de plus, une grande importante à la négociation collective : la mise en oeuvre de la quasi-totalité des mesures prévues est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif. Depuis la loi précitée du 4 mai 2004, ces accords doivent être « majoritaires », soit qu'ils supposent une majorité d'adhésion pour être valables, soit qu'ils puissent être tenus en échec par le jeu du droit d'opposition.

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