Projet de loi de finances pour 2010 : Travail et emploi

Avis n° 103 (2009-2010) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI EST FORTEMENT SOLLICITÉ PAR LA REMONTÉE DU CHÔMAGE
    
    • A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL DÉGRADÉ
      
      • 1. Le nombre de demandeurs d'emploi a progressé de 25 % en un an
        
      • 2. La France a cependant mieux résisté que d'autres pays développés
        
      • 3. Vers une reprise en 2010 ?
        
    • B. DES DÉPENSES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN AUGMENTATION
      
      • 1. L'Unedic a renoué avec les déficits
        
        • a) Les effets de la remontée du chômage
          
        • b) L'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage
          
      • 2. Le régime de solidarité
        
    • C. UNE SITUATION COMPLEXE À GÉRER POUR PÔLE EMPLOI
      
      • 1. Pôle emploi a traversé une passe difficile au premier semestre
        
      • 2. La fusion s'est néanmoins poursuivie à un rythme soutenu
        
      • 3. Les ressources de Pôle emploi se situent à un niveau satisfaisant
        
  • II. LE PROJET DE BUDGET VISE À ATTÉNUER LA HAUSSE DU CHÔMAGE ET À PRÉPARER LA SORTIE DE CRISE
    
    • A. ÉVITER LES LICENCIEMENTS ET FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI
      
      • 1. Le recours au chômage partiel a été facilité
        
      • 2. Le nombre de contrats aidés a été accru
        
        • a) Une politique volontariste a été conduite en 2009
          
        • b) La création du nouveau contrat unique d'insertion
          
        • c) Des moyens budgétaires adaptés
          
        • d) Les crédits de l'insertion par l'activité économique sont maintenus
          
      • 3. Les outils de sécurisation des parcours professionnels
        
        • a) La convention de reclassement personnalisé
          
        • b) Le contrat de transition professionnelle
          
    • B. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Un cadre renouvelé
        
      • 2. Un fort soutien aux formations en alternance
        
      • 3. Les entrées en formation en alternance devraient se maintenir à un niveau satisfaisant en 2010
        
      • 4. Les autres actions en faveur de la formation
        
    • C. LA SOLUTION DU RECOURS AUX PRÉRETRAITES A ÉTÉ ÉCARTÉE
      
      • 1. Le déclin des mesures d'âge se poursuit
        
      • 2. Une mesure pragmatique : le rétablissement de l'allocation équivalent retraite en 2009
        
  • III. LES MESURES D'EXONÉRATION FISCALES ET SOCIALES DEMEURENT UN OUTIL MAJEUR DE SOUTIEN À LA CRÉATION D'EMPLOIS
    
    • A. LES MESURES GÉNÉRALES
      
      • 1. L'allégement général de cotisations
        
      • 2. L'exonération sur les heures supplémentaires
        
    • B. LES EXONÉRATIONS CIBLÉES
      
      • 1. Les aides territorialisées
        
      • 2. Les aides sectorielles
        
        • a) L'aide aux hôtels, cafés et restaurants
          
        • b) Le secteur des services à la personne
          
      • 3. Une aide exceptionnelle en faveur des TPE
        
    • C. LE SOUTIEN AUX CRÉATEURS D'ENTREPRISES
      
      • 1. Le dispositif « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise »
        
      • 2. Les exonérations de cotisations en faveur des créateurs d'entreprise
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 61 (art. L. 5134-30-1 et L. 5423-24 du code du travail) - Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion pour certains publics
    
  • Article 62 (art. L. 5141-5 du code du travail) - Public bénéficiaire du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
    
  • Article 63 (art. L. 7232-4 du code du travail) - Extension aux régies de quartier du régime d'agrément des associations de service à la personne
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION