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MICHEL Jean-Pierre

Sénateur de la Haute-Saône (Franche-Comté)

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Membre du groupe socialiste et apparentés

Election

Elu le 26 septembre 2004

Travaux parlementaires

Questions au Gouvernement

Groupes interparlementaires d'amitié

Président du groupe France-Balkans occidentaux

Autres fonctions

Vice-Président de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Membre de la Commission nationale des compétences et des talents
Membre de la Cour de Justice de la République

Fonctions antérieures

Député
Conseiller général de la Haute-Saône
Maire d' Héricourt
Membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Extrait de la table nominative

2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013

Photo de M. Jean-Pierre MICHEL, sénateur de la Haute-Saône (Franche-Comté)

Accès aux pages du groupe politique du sénateur

Contact: jp.michel@senat.fr
Etat Civil: Né le 5 août 1938
Profession: Magistrat
Place dans l'hémicycle
Circonscription: Tous les Sénateurs de la circonscription

Adresse Sénat : Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06

Dernière mise à jour de la notice le 06 avril 2013
Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice, veuillez contacter : notices-senateurs@senat.fr

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