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Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

23 février 2010 : Bisphénol A ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 318 (2009-2010) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 février 2010

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