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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 103 (2009-2010) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS
MARQUÉE PAR LA MISE EN oeUVRE DU RSA EN ANNÉE PLEINE
- A. PROGRAMME 304 : UNE DOTATION EN HAUSSE DE
189 % POUR FINANCER LA GÉNÉRALISATION DU RSA EN
MÉTROPOLE
- 1. Une dotation de l'Etat au FNSA excessive au
regard du rythme de montée en charge du RSA
- a) Une montée en charge plus lente que
prévu
- b) Une sous-consommation quasi certaine des
crédits en 2009 et une surestimation plus que probable des
dépenses pour 2010
- c) Des recettes qui devraient être
suffisantes malgré les moindres rendements des contributions
additionnelles affectées au FNSA
- d) Les prévisions révisées
laissent apparaître une marge de manoeuvre budgétaire
estimée à 1,59 milliard d'euros
- a) Une montée en charge plus lente que
prévu
- 2. Les pistes envisagées pour utiliser au
mieux cette marge de manoeuvre budgétaire
- 3. Les innovations et expérimentations
sociales
- 1. Une dotation de l'Etat au FNSA excessive au
regard du rythme de montée en charge du RSA
- B. PROGRAMME 106 : DES CRÉDITS
RÉDUITS DE MOITIÉ DU FAIT DU TRANSFERT DE L'API EN ANNÉE
PLEINE AUX DEPARTEMENTS
- A. PROGRAMME 304 : UNE DOTATION EN HAUSSE DE
189 % POUR FINANCER LA GÉNÉRALISATION DU RSA EN
MÉTROPOLE
- II. PROGRAMME 157 : LA POURSUITE DES EFFORTS
EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
- A. POURSUIVRE LA REVALORISATION DES REVENUS
D'EXISTENCE
- B. RELANCER LE PACTE NATIONAL POUR L'EMPLOI DES
PERSONNES HANDICAPÉES
- C. MIEUX ACCOMPAGNER LES EFFORTS DES CONSEILS
GÉNÉRAUX EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
- A. POURSUIVRE LA REVALORISATION DES REVENUS
D'EXISTENCE
- III. UNE RESTRUCTURATION DES ADMINISTRATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES SOURCE D'ÉCONOMIES ?
- A. PROGRAMME 124 : UNE RÉPARTITION DES
CRÉDITS MODIFIÉE PAR LA MISE EN PLACE DES AGENCES
RÉGIONALES DE SANTÉ
- B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES : UNE MAQUETTE
BUDGÉTAIRE À REVOIR
- A. PROGRAMME 124 : UNE RÉPARTITION DES
CRÉDITS MODIFIÉE PAR LA MISE EN PLACE DES AGENCES
RÉGIONALES DE SANTÉ
- I. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS
MARQUÉE PAR LA MISE EN oeUVRE DU RSA EN ANNÉE PLEINE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 59 quater (art. L. 262-7,
L. 262-29 du code de l'action sociale et des familles) - Extension du RSA
aux jeunes actifs âgés de moins de 25 ans
- Article 59 quinquies - Mise en place
d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes
handicapées vieillissantes
- Article 59 sexies -
Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil
des personnes handicapées
- Article 59 septies - Rapport sur
l'application de limites d'âge dans les structures d'accueil des
personnes handicapées
- Article 59 quater (art. L. 262-7,
L. 262-29 du code de l'action sociale et des familles) - Extension du RSA
aux jeunes actifs âgés de moins de 25 ans
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
