Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

2 décembre 2009 : Droits syndicaux en Europe ( rapport )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 127 (2009-2010) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2009

Disponible en une seule page HTML (117 Koctets)

Disponible au format Acrobat (170 Koctets)