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Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail

3 février 2010 : Accidents du travail ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 256 (2009-2010) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 février 2010

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