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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Ville et logement
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2009-2010) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION
« VILLE ET LOGEMENT »
- II. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS DES
ÉVOLUTIONS ÉTONNAMMENT CONTRASTÉES
- A. ACCUEIL ET HÉBERGEMENT DES PERSONNES
VULNÉRABLES : COMMENT PRIVILÉGIER LES SOLUTIONS DURABLES
DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PEU FAVORABLE ?
- 1. L'action « Prévention de
l'exclusion »
- 2. L'action « Actions en faveur des plus
vulnérables »
- 3. L'action « Conduite et animation de la
politique de lutte contre l'exclusion »
- 4. L'action
« Rapatriés »
- 5. Les dépenses fiscales
- 6. Le « coup de pouce » du plan
de relance de l'économie s'arrête en 2010, malgré le
caractère récurrent de certaines dépenses
- 1. L'action « Prévention de
l'exclusion »
- B. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX AIDES PERSONNELLES
AU LOGEMENT SERA-T-ELLE À LA MESURE DE LA CRISE
ÉCONOMIQUE ?
- C. LES AIDES À LA PIERRE : APRÈS
LE SOUTIEN MASSIF DU PLAN DE RELANCE, UNE DIMINUTION IMPORTANTE POUR LES
NOUVELLES OPÉRATIONS
- 1. L'action « Construction locative et
amélioration du parc »
- a) La dotation pour les opérations
nouvelles de construction de logements locatifs sociaux baisse de presque
13 %
- b) L'amélioration du parc de logements,
dont la mission incombe à l'Anah, ne relève presque plus du
budget de l'Etat
- c) La caisse de garantie du logement locatif
social
- d) L'accueil des gens du voyage
- a) La dotation pour les opérations
nouvelles de construction de logements locatifs sociaux baisse de presque
13 %
- 2. L'action « Soutien à
l'accession à la propriété »
- 3. L'action « Lutte contre l'habitat
indigne »
- 4. L'action « Réglementation de
l'habitat, politique technique et qualité de la
construction »
- 5. L'action « Soutien »
- 6. Les dépenses fiscales
représentent l'essentiel de l'effort de l'Etat en faveur du
logement
- 1. L'action « Construction locative et
amélioration du parc »
- D. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PEINENT À RESTER STABLES
- A. ACCUEIL ET HÉBERGEMENT DES PERSONNES
VULNÉRABLES : COMMENT PRIVILÉGIER LES SOLUTIONS DURABLES
DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PEU FAVORABLE ?
- I. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION
« VILLE ET LOGEMENT »
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
