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Projet de loi de finances pour 2010 : Ville et logement

 

2. L'action « Actions en faveur des plus vulnérables »

Cette action, qui concerne principalement l'accueil et l'hébergement des personnes sans abri, est la plus importante du programme puisque, dotée de 1 milliard d'euros de crédits, elle en absorbe 91 %. L'évolution diverse des lignes budgétaires traduit la volonté de privilégier l'insertion sur l'hébergement d'urgence, mais il est également important de préserver le tissu associatif qui assure, le plus souvent, la prise en charge des personnes sans abri.

· Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Les 39 447 places de CHRS21(*) accueillent les personnes en très grande difficulté. Le plan d'action renforcé en direction des personnes sans abri (Parsa), qui s'est achevé en 2007, prévoyait notamment la transformation de nombreuses structures d'hébergement d'urgence en CHRS, qui emploient des travailleurs sociaux et dont le statut est plus protecteur pour les usagers. De plus, un important effort a été fourni au fil des années pour « humaniser » ces centres.

Pour 2010, les crédits, en progression de presque 7 %, s'élèvent à 616 millions d'euros. Ils devraient permettre de financer les places existantes au 31 décembre 2009, mais intègrent aussi 17,9 millions « de mesures d'économies » grâce à la mutualisation des moyens entre centres, la participation des conseils généraux à la prise en charge des femmes enceintes ou avec enfants de moins de trois ans et « une participation accrue des usagers lorsque cela sera possible ». La présentation, comme étant des économies, de transferts de financement vers des tiers, collectivités territoriales ou usagers, est plutôt spécieuse.

Par ailleurs, le Gouvernement a lancé une étude sur la mise en place de référentiels de coûts entre les établissements avec, pour objectif, la fixation d'un tarif plafond. On constate en effet des disparités très importantes dans les coûts : de 13 353 euros en moyenne par place en Picardie à 21 250 euros dans le Limousin, pour une moyenne nationale (outre-mer compris) de 16 170 euros. Elles proviennent naturellement de la grande diversité des structures, en termes de taille, de type de prestations rendues, de public accueilli ou de modalités d'hébergement. Il est intéressant d'analyser ces éléments, sans pour autant prétendre aboutir à une convergence tarifaire que les différences de nature entre les structures ne permettent pas d'envisager.

· L'hébergement d'urgence

Ses crédits s'élèvent à 214 millions d'euros en 2010, dont 120 millions pour le financement de 12 142 places d'hébergement d'urgence, 45 millions pour 4 281 places de stabilisation et 16 millions pour 4 780 places hivernales. En outre, même si les efforts en termes d'intermédiation locative doivent permettre de réduire le recours aux nuits d'hôtel, le financement de 5 431 nuitées est encore prévu sur cette ligne budgétaire pour 32,5 millions. Au total, en souhaitant sortir d'une logique centrée sur l'urgence pour privilégier l'accueil dans des structures permettant la réinsertion, le Gouvernement prévoit une diminution de 8,6 % des crédits destinés à cet hébergement d'urgence en 2010, ce qui peut paraître optimiste et devoir nécessiter un abondement de crédits en cours d'année.

· Les maisons-relais

Les maisons-relais, renommées pensions de famille par la loi du 25 mars 200922(*), offrent un cadre de vie plus convivial grâce à la présence d'un « hôte ». Ses crédits (50 millions) financent un prix de journée de 16 euros par place et les objectifs de progression de ce type d'hébergement sont particulièrement ambitieux puisque le Gouvernement prévoit de passer de 6 249 places fin 2008 à 15 000 fin 2011. Pourtant, selon le projet annuel de performance, cette ligne budgétaire baisse de 7,4 % en 2010 par rapport à 2009, ce qui paraît contradictoire avec l'intention de privilégier ce type d'hébergement adapté.

· La « veille sociale »

La « veille sociale » constitue le premier contact des personnes sans abri en vue d'un hébergement ou d'un soutien. Ses crédits, en progression de 17,6 %, s'élèvent à 51 millions en 2010 : 17 millions sont prévus pour les équipes d'écoutants du « 115 », 16 millions pour les accueils de jour, 12,6 millions pour les équipes mobiles et 4 millions pour les services d'accueil et d'orientation (SAO). Cette ligne budgétaire porte le financement du groupement opérationnel de coordination de l'hébergement d'urgence en Ile-de-France (Gochu) qui, via la mise en place d'un système d'information partagé du « 115 », doit permettre d'y mutualiser la gestion de l'offre d'hébergement.

· L'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT)

Financée à parité par l'Etat (41 millions, en baisse de 1,6 %) et les organismes de protection sociale, l'ALT couvre forfaitairement le loyer et les charges payés par ces organismes et soutient les communes gérant des aires d'accueil des gens du voyage.

· L'aide alimentaire

En 2009, les associations locales gestionnaires de l'aide ont bénéficié d'une enveloppe ponctuelle de 20 millions au titre du plan de relance de l'économie pour moderniser leur logistique et leurs systèmes informatiques.

Hors cet élément exceptionnel, les crédits 2010 (12 millions) sont en baisse de 20 %, ce qui paraît, là encore, optimiste, notamment en cette période de crise économique grave, où l'on constate, jour après jour, une augmentation sensible du nombre de personnes recourant à l'aide alimentaire. A l'occasion de l'ouverture de la vingt-cinquième campagne des Restos du coeur, lundi 30 novembre 2009, le président de l'association a ainsi déclaré « attendre une forte hausse de la demande, qui avait déjà progressé de 14 % l'année dernière ».

· L'aide à la gestion locative sociale (AGLS)

Destinée aux gestionnaires de résidences sociales, cette ligne budgétaire (10 millions) doublera en 2010 dans le but de favoriser ce type d'hébergement.

* 21 Prévision au 31 décembre 2009.

* 22 Loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.