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Projet de loi de finances pour 2010 : Ville et logement

 

3. L'action « Stratégie, ressources et évaluation »

Cette action de 44 millions d'euros regroupe les activités « support » de la politique de la ville : le fonctionnement des services (7,1 millions), celui de l'Acsé via la subvention pour charges de service public (12 millions) et « l'ingénierie » des Cucs et de la politique de la ville en général (25 millions).

4. L'action « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie »

Cette action, qui finançait l'Anru avant la réforme adoptée dans le cadre de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ne contient plus que 34 millions d'euros en AE et 16 millions en CP.

· L'agence nationale de rénovation urbaine (Anru)

Depuis 2009, cette action ne finance plus qu'une subvention résiduelle pour charges de service public en faveur de l'Anru, qui est stable en 2010 à 5 millions d'euros. Elle ne couvre qu'une partie de ses dépenses de fonctionnement, qui se sont élevées à 17 millions en 2008, dont 6 millions de charges de personnel. Pour mémoire, les décaissements de l'agence se montent à plus d'un milliard d'euros en 2009, financés aux trois quarts par Action logement.

A cet égard, le projet annuel de performance fait montre d'un humour particulièrement caustique, puisqu'il précise que « l'Anru mutualise les contributions financières de l'Etat, de l'UESL, de la Caisse des dépôts et consignations et de la CGLLS ».

Par ailleurs, le conseil d'administration de l'agence a adopté une évolution des procédures afin de les alléger : il s'agit principalement d'une plus grande délégation de compétences à ses représentants locaux, c'est-à-dire les préfets, notamment pour la signature d'avenants ne remettant pas en cause les « fondamentaux » du contrat. Ceci devrait contribuer à améliorer les délais de traitement des dossiers.

Pour bénéficier à plein de cette réforme, il sera cependant nécessaire de veiller à ce que le niveau des effectifs dédiés, au sein des directions départementales des préfectures, aux nouvelles tâches de gestion soit suffisant et que leur formation soit assurée.

· Un effort exceptionnel pour trente collèges dégradés

Une dotation nouvelle de 20 millions d'euros en AE et 5 millions en CP est inscrite en 2010 pour la démolition et la reconstruction de trente collèges particulièrement dégradés. Ces crédits seront gérés par l'Anru.

· Autres projets

Cette action prévoit également, comme en 2009, des crédits à hauteur de 9 millions d'euros pour des appels à projets, respectivement 5 millions sur la qualité de service dans les transports et 4 millions sur la gestion urbaine de proximité.