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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

1 septembre 2010 : Dette sociale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 690 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er septembre 2010

Tableau comparatif au format PDF (69 Koctets)