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RusseProjet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
1 septembre 2010 :
Dette sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 690 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er septembre 2010
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance
n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)
- Dérogation au principe de non-allongement de la durée
d'amortissement de la dette sociale
- Article 2 (art. L. O. 111-3, L. O.
111-4, L. O. 111-6 et L. O. 111-7 du code de la
sécurité sociale) - Information du Parlement sur la situation
patrimoniale de la sécurité sociale
- Article 2 bis (nouveau) (art. 3 de l'ordonnance
n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)
- Conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette
sociale
- Article 3 (art. L. O. 132-3 du code des
juridictions financières) - Assistance de la Cour des comptes au
Parlement
- Article 4 - Entrée en vigueur
- Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance
n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)
- Dérogation au principe de non-allongement de la durée
d'amortissement de la dette sociale
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITIONS
- Audition de Patrice RACT-MADOUX, président
du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
(Cades)
- Audition de Dominique LIBAULT, directeur de la
sécurité sociale
- Audition de Alain MÉRA, président,
Christophe PARISOT, senior director en charge du secteur public de l'agence de
notation Fitch France, et Maria MALAS-MROUEH, directrice associée chez
Fitch Ratings
- Audition de François BAROIN, ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
- Audition de Patrice RACT-MADOUX, président
du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
(Cades)
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- I. AUDITIONS
