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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

9 juin 2010 : Handicap ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 530 (2009-2010) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juin 2010

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