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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Formation professionnelle
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Formation professionnelle
( avis - première lecture )
- Par Mme Annick BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 77 (2003-2004) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003
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- AVANT-PROPOS
- I. L'ANNÉE 2004, UN TOURNANT POUR LE
SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- A. UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET FINANCIER
COMPLEXE
- 1. La confusion des compétences
- a) La formation des jeunes, une compétence
essentiellement régionale
- b) La formation continue des salariés, le
domaine réservé des entreprises
- c) La formation professionnelle des demandeurs
d'emploi, un champ d'intervention confié à l'État et
à l'Unédic
- d) Le secteur de l'orientation et du conseil, des
compétences partagées
- a) La formation des jeunes, une compétence
essentiellement régionale
- 2. La multiplication et la diversité des
organismes de formation
- 3. Des modes de financement et de collecte
complexes à l'origine de nombreux blocages
- 1. La confusion des compétences
- B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004, PREMIÈRE
ÉTAPE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- A. UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET FINANCIER
COMPLEXE
- II. LA FORMATION EN ALTERNANCE AU CoeUR DE LA
POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2004
- III. LES ACTIONS DE FORMATION MENÉES PAR
L'ÉTAT POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE
- A. DES DÉPENSES DE
RÉMUNÉRATION EN HAUSSE
- B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
STABLES
- 1. L'adaptation des contrats de plan
État-régions
- 2. La stabilisation des crédits de
fonctionnement du programme national de la formation professionnelle
- 3. La politique contractuelle, un dispositif
à encourager
- 4. Les promesses de la validation des acquis de
l'expérience
- 5. Les ateliers de pédagogie
personnalisée
- 6. Les crédits de fonctionnement des
actions en faveur des jeunes
- 1. L'adaptation des contrats de plan
État-régions
- C. LA MUTATION DE L'AFPA
- A. DES DÉPENSES DE
RÉMUNÉRATION EN HAUSSE
- IV. LES RÉGIONS, NOUVEAUX PILOTES DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
- I. L'ANNÉE 2004, UN TOURNANT POUR LE
SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
