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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

11 mai 2004 : Assistants maternels et assistants familiaux ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 298 (2003-2004) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 mai 2004

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