Projet de loi de finances pour 2004 : Santé

Repères ?

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Santé ( avis - première lecture )

Par M. Gilbert BARBIER
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Questions sociales et santé

Avis n° 77 (2003-2004) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

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AVANT-PROPOS
- I. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
  - A. REFONDER LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
    - 1. Insérer la prévention au sein d'un système où le curatif est prédominant
    - 2. Les outils indispensables à cette ambition
  - B. LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES SE POURSUIT
- II. LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET L'OFFRE DE SOINS CONSTITUENT LES AUTRES AXES IMPORTANTS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
  - A. LA SÉCURITÉ SANITAIRE : LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DES AGENCES
    - 1. Une multiplicité d'intervenants
    - 2. L'évolution des compétences confiées à l'InVS et à l'ANAES
      - a) L'Institut national de veille sanitaire
      - b) L'Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé
  - B. UN FINANCEMENT DE L'OFFRE DE SOINS QUI CONNAÎT D'IMPORTANTES ÉVOLUTIONS
    - 1. Le plan « Hôpital 2007 », élément central de la politique d'offre de soins
      - a) Un plan ambitieux pour l'investissement hospitalier
      - b) Impulsion et maîtrise d'ouvrage sont confiées aux agences régionales de l'hospitalisation et à deux agences spécialisées
    - 2. Organisation et régulation des professions de santé
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 81
  Majoration des taxes affectées à l'AFSSAPS
- Article 82
  La couverture maladie universelle complémentaire
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI, MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 (CRÉDITS DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ)
- II. EXAMEN DE L'AVIS

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